Dans le cadre de ses missions légales, l’Office des étrangers a accès à diverses banques de données nationales et internationales/européennes dans lesquelles des données à caractère personnel vous concernant peuvent être enregistrées.
Transparence – EES
Dans le cadre de ses missions légales, l’Office des étrangers a accès aux données à caractère personnel qui sont traités dans le Système d’Entrée/de Sortie (EES). De plus amples informations sont disponibles dans le document ci-joint.
Document
Transparence - SIS II
Dans le cadre de ses missions légales, l'Office des étrangers a accès à certaines données à caractère personnel qui sont traitées dans le Système d'information Schengen (SIS). De plus amples informations sont disponibles dans le document ci-joint.
Documents
- Informations relatives au traitement de données à caractère personnel dans le Système d'Information Schengen
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Informationen über die verarbeitung personenbezogener daten im Schengener Informationssystem
Transparence - traitement données à caractère personnel Visa Court Séjour
L’Office des étrangers traite des données à caractère personnel lorsque vous demandez un visa de court séjour. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans les documents joints, tant en ce qui concerne le traitement dans les bases de données de l'Office des étrangers que dans la base de données européenne V.I.S.
Documents
Registre National
Dans le cadre de ses missions légales, l'Office des étrangers a accès à certaines données à caractère personnel du Registre national des personnes physiques, du Registre des cartes d'identité belges et du Registre des cartes d'étrangers belges. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les Décisions 13/2020, 18/2021 et 26/2021 de la Ministre de l'Intérieur.
Autorisations octroyées à l’Office des étrangers concernant l’accès au Registre des Personnes Physiques
Système de gestion de la détention/Sidis
Dans le cadre de ses missions légales, l’Office des étrangers a accès à certaines données à caractère personnel qui sont traitées dans le système de la détention (« Sidis ») du Spf Justice. De plus amples informations sont disponibles dans le document ci-joint.
Dossier du greffe de l’établissement pénitentiaire
Dans le cadre de ses missions légales, l’Office des étrangers a accès à certaines données à caractère personnel tenu par la greffe de l’établissement pénitentiaire.
Document :
Circulaire ministerielle n° 1815 bis
Autorisations diverses
Dans le cadre de ses missions légales, l'Office des étrangers est autorisé à recevoir des données à caractère personnel d'un certain nombre d'autres services publics belges ou est autorisé à accéder à certaines données à caractère personnel. Vous trouverez de plus amples informations à ce propos dans ce chapitre.