Séjour humanitaire ou médical

Conformément à la

Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

, un ressortissant d'un

Pays ou territoire hors Union européenne, ainsi qu’un pays ou un territoire dont les citoyens ne jouissent pas du droit à la libre circulation de l’UE, comme défini par l’article 2(5) du Code frontières Schengen.

souhaitant séjourner plus de 90 jours en Belgique doit introduire une demande de

autorisation délivrée par un État membre ou décision prise par cet État, exigée en vue de l'entrée pour un séjour dans cet État membre ou dans plusieurs États membres, ou de l'entrée pour un transit à travers le territoire de cet État membre ou de plusieurs États membres.

de

Un long séjour dans l’espace Schengen est un séjour de plus de 90 jours.

auprès du poste diplomatique ou consulaire belge compétent pour son lieu de résidence habituelle à l'

quiconque ne fournit pas la preuve qu'il possède la nationalité belge.

.

Des exceptions à cette réglementation sont prévues aux articles 9bis et 9ter de la loi sur les

Pluriel du mot étranger, dont la définition est la suivante : quiconque ne fournit pas la preuve qu'il possède la nationalité belge.

. Ces articles donnent à un ressortissant d'un pays tiers la possibilité d’introduire une demande de séjour de longue durée en Belgique pour des raisons humanitaires (cf. 9bis) ou médicales (cf. 9ter).

Une telle demande doit satisfaire à plusieurs conditions pour être jugée

La loi du 15 décembre 1980 stipule que la demande sera déclarée recevable seulement si la demande répond aux conditions requises. Ce n’est qu’une fois qu’une demande a été déclarée recevable que l’OE examinera la demande au fond.

. Ainsi, notamment, le demandeur pour des raisons humanitaires doit prouver les circonstances exceptionnelles qui rendent impossible ou particulièrement difficile l’introduction de la demande par la procédure normale. Seule une demande jugée recevable peut aboutir à une autorisation de séjour. Si l'Office des étrangers autorise le séjour, l'administration communale remet une

Certificat d’inscription au registre des étrangers — séjour temporaire.

(séjour limité) ou une

Certificat d’inscription au registre des étrangers - séjour permanent.

(séjour illimité). Dans les deux procédures, une prolongation de la durée de validité de la carte A est possible selon l'

Arrêté royal du 8 octobre 1981, sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

.

Les statistiques fournissent des informations sur les nouvelles demandes, les décisions prises, le nombre de personnes concernées par les décisions et les demandes en cours de traitement. Toutes les données proviennent des recensements effectués par les services Séjour Humanitaire et Séjour Médical de l'Office des étrangers.