Conditions d'utilisation

Voici les conditions générales d’utilisation du site web de l’Office des étrangers. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux conditions décrites ci-dessous. Vous êtes invité à les lire attentivement avant d’utiliser ce site web. En visitant ce site web ou en l'utilisant, vous acceptez expressément les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec leur contenu, nous vous demandons de ne pas continuer à utiliser ce site web.

1. Objectif et contenu du site web

L’Office des étrangers présente sur ce site Internet des informations relatives à son organisation, à son terrain d'action et aux matières pour lesquelles il est compétent.  Avec ce site web, l’Office des étrangers a pour objectif de vous fournir un accès simple, rapide et amélioré aux informations qui concernent l’Office des étrangers et ses services.

2. Données de contact

Si vous avez des informations supplémentaires ou si vous souhaitez soumettre des commentaires, vous pouvez contacter l’Office des étrangers à l’adresse suivante infodesk [at] ibz.fgov.be ().
Si vous souhaitez introduire une plainte, vous pouvez remplir ce formulaire :  Plaintes | IBZ - SPF Intérieur

3. Nature des informations proposées

Les informations disponibles sur ce site web sont de nature générale. Elles ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques. Ce site web et tout le matériel proposé sont disponibles en l'état, sans qu'aucune garantie ne soit fournie. L'utilisation du site web et des informations qu'il contient se fait donc entièrement à vos propres risques.

Si vous avez besoin de conseils spécifiques ou personnels, vous devez toujours consulter les personnes compétentes au sein de l’Office des étrangers.

Seules font foi la législation européenne publiée au « Journal officiel de l'Union européenne » et la législation belge publiée au « Moniteur belge ».

Les informations et les documents disponibles sur nos sites web et applications ne peuvent être considérés comme une reproduction authentique des textes adoptés officiellement. Seuls les textes officiels et publiés au Moniteur belge sont considérés comme authentiques. En cas de différences entre la version électronique et le texte imprimé, le texte officiel et publié au Moniteur belge (pour la législation belge) ou au Journal officiel de l’Union européenne (pour la législation européenne) primera toujours.

4. Responsabilité

Vous reconnaissez utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous votre responsabilité exclusive. Vous reconnaissez également disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’Office des étrangers met tout en œuvre pour que les informations proposées soient complètes, correctes, précises et actualisées. Malgré ces efforts, des inexactitudes peuvent se produire. Si les informations fournies contiennent des erreurs ou si certaines informations ne sont pas disponibles, nous nous efforcerons d'y remédier le plus rapidement possible. Si vous découvrez des erreurs dans les informations proposées, vous pouvez toujours contacter l’Office des étrangers infodesk [at] ibz.fgov.be ().

L’Office des étrangers s'efforce de sécuriser le site web par tous les moyens raisonnables et de limiter autant que possible les désagréments causés par des erreurs techniques. Cependant, l’Office des étrangers ne peut exclure la possibilité de manœuvres techniques défectueuses ou d'interventions non autorisées. Pour ces raisons, l’Office des étrangers ne peut garantir que l'accès au site ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes.

L’Office des étrangers ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui résultent de l'utilisation de ce site web ou des informations proposées. Vous êtes seul·e responsable de tout dommage à votre système informatique ou de toute perte de données qui résultent du téléchargement d'informations.

Le contenu du site (y compris les hyperliens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans avertissement ni communication au préalable.

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle des textes et des données de ce site web appartiennent à l’Office des étrangers.

Sauf mention contraire, les informations présentes sur ce site web peuvent être réutilisées sans condition à des fins privées, associatives, scientifiques ou commerciales.

Cependant, l’Office des étrangers recommande de mentionner la source et la date de la réutilisation des informations. Lorsqu'une autorisation préalable est requise ou lorsque des conditions spécifiques sont nécessaires, les restrictions à la réutilisation sont explicitement mentionnées.

6. Modifications

L’Office des étrangers se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les conditions applicables. Les présentes conditions d'utilisation ont été modifiées et révisées la dernière fois le 01/11/2022

7. Protection de vos données personnelles

L’Office des étrangers respecte votre vie privée. Les données que vous saisissez sur le site web sont traitées de manière confidentielle.

Conformément au Règlement général sur la protection des données, l’Office des étrangers, responsable de traitement, vous informe qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant.

Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes.

Pour exercer vos droits, vous devez adresser un courriel au Délégué à la protection des données de l’Office des étrangers, accompagné du scan d’un titre d’identité comportant votre signature, à l’adresse électronique suivante : dpo.dvzo [at] ibz.fgov.be ()

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre déclaration générale de protection des données.

8. Messagerie électronique professionnelle

Les adresses de courrier électronique de l’Office des étrangers et de chacun de ses membres sont réservées à un usage professionnel. Les documents professionnels destinés à l’Office des étrangers doivent être adressés à ces adresses de courrier électroniques professionnelles.

9. Renvois et liens vers d’autres sites

Ce site peut contenir des liens vers des sites et/ou des pages publiés par des tiers. L’Office des étrangers ne peut pas être tenu responsable en cas de dommages résultant de l'utilisation d'informations contenues dans ces sites et/ou pages de tiers. L’Office des étrangers ne sera en aucun cas responsable des éventuelles conséquences découlant de la visite, de la consultation et/ou de l'utilisation de ces sites internet, du contenu ou de la politique de vie privée qui ferait partie d'un site vers lequel renverrait un lien proposé par le site de l’Office des étrangers. De plus, aucun droit n'est associé aux informations de tiers.

L'établissement d'hyperliens vers un ou plusieurs autres sites, en ce compris les liens établis dans ces sites, ne signifie en aucune mesure qu'il y ait association, partenariat, affiliation ou approbation d'aucune sorte avec les institutions proposant ces sites.

Dès que l’Office des étrangers aura connaissance, sur un site vers lequel pointe un lien proposé par le site de l’Office des étrangers d'un éventuel contenu illégal ou ne correspondant pas au but recherché, l'hyperlien sera retiré du site, sans que cela n'induise une quelconque responsabilité de l’Office des étrangers pour la période durant laquelle l'hyperlien était proposé sur le site.

10. Droit applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit belge.