Le SPF Intérieur s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site : https://gemcom.ibz.be/
Niveau de conformité
Ce site web est en conformité partielle en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.
Préparation de la déclaration d'accessibilité
Un audit externe a été réalisé. Cet audit consistait en une analyse simplifiée. Consultez le rapport d'audit simplifié 2025.
Contenu non accessible
Certaines erreurs techniques doivent encore être corrigées.
L’information et les composants de l’interface utilisateur ne sont pas toujours présentés à l’utilisateur de façon à ce qu’il puisse les percevoir.
- Certains liens ne distinguent pas clairement.
- Certains éléements ne disposent pas de contrastes suffisants.
Alternatives au contenu non accessible
Nous ne disposons pas toujours d'une alternative concernant certains problèmes de visibilité.
Coordonnées de contact
En cas de question ou réflexion sur l'accessibilité de notre site, contactez-nous via Contact
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez suivre notre procédure de plaintes.
Si vous n'êtes pas d'accord avec la réponse fournie, vous pouvez contacter le médiateur fédéral :
Rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles
contact [at] mediateurfederal.be ()
Site du médiateur fédéral
Plan d'amélioration
La plus grande partie du contenu est accessible. Nous nous efforçons de rendre quelques aspects de la navigation encore plus faciles à utiliser pour tous.
Cette déclaration a été préparée le 15/04/2025.
Une mise à jour de la déclaration a été réalisé le 04/07/2025