AMIF-050-084 : Voluntary return coaching as an alternative to detention

Code : AMIF-050-054

Durée du projet : 01/01/2022 - 30/06/2025

Budget : 1.717.110,09 € (1.287.832,57 € financés par AMIF & 429.277,52 € financés par le budget national)

Contexte et objectifs

Le coaching prévu dans le cadre du retour vise à répondre à la demande émanant de la classe politique, de la société civile et de l'UE de développer des alternatives à la détention afin d'éviter que certaines catégories d'étrangers se soient inutilement placées en détention avant l'exécution d'une décision de retour.

Suivi en SOR (structure ouverte de retour)

En mettant l'accent sur le retour volontaire au sein du réseau d'accueil grâce à un coaching / soutien proactif de l'étranger dans le cadre de la procédure de retour, il est possible d'inciter des personnes à opter pour un retour. L'étape suivante doit consister à envisager une autre alternative, telle que l'assignation à résidence.

Les demandeurs de protection internationale déboutés, les étrangers pour lesquels un transfert dans le cadre de la procédure Dublin doit être mis en place, ainsi que les familles en séjour illégal se voient attribuer une place dans une structure ouverte de retour (SOR) à partir de laquelle Fedasil prépare le retour. Des fonctionnaires de liaison de l'OE y sont présents deux fois par semaine. Leur présence peut être accrue en concertation avec le centre.

Objectifs

  1. Evaluation des pratiques actuelles en vue de les développer, de les affiner et d'obtenir de meilleurs résultats.
  2. Il est nécessaire que tous les acteurs impliqués proposent un coaching intensif et transmettent le même message et la coopération et le partage d'informations doivent être améliorés. Dès l'arrivée dans le réseau d'accueil, le coaching doit être assuré et des informations sur le retour doivent être fournies.
  3. Renforcement de la collaboration entre les différents acteurs.

(Version du 11 avril 2024)