Code : AMIF-058-085
Durée du projet : 01/01/2022 - 30/06/2025
Budget : 2.165.385,36 € (1.624.037,52 € financés par AMIF & 541.345,84 € financés par le budget national)
Contexte et objectifs
En optimisant l'accès au droit d'être entendu, parvenir à une meilleure évaluation de la situation personnelle de l'étranger (faisant l'objet d'une décision négative de l'Office des étrangers), afin que tous les éléments à charge et à décharge puissent être pris en compte et qu'une évaluation précise des articles 3 et 8 de la CEDH puisse être incluse dans la décision.
Pour répondre aux exigences juridiques supplémentaires en matière de motivation des décisions de retour, plus particulièrement dans le cadre de l'évaluation de l'article 3 de la CEDH et des dossiers qui nécessitent une motivation poussée (comme les dossiers liés au terrorisme), une petite cellule spécialisée, composée de collaborateurs de niveau A, a été créée au sein du CID (service Identification) (voir le projet Soutien au retour).
En outre, d'autres accompagnateurs de retour doivent être recrutés pour le service Identification des détenus (DID) afin de pouvoir mener des entretiens plus nombreux et de meilleure qualité dans le cadre du droit d'être entendu, aussi bien pour prendre des décisions de retour que des interdictions d'entrée et des décisions de fin de séjour.
Objectifs
- Renforcer la protection des droits des migrants.
- Soutenir les processus d'identification.
- Améliorer la qualité des décisions.
- Cibler les questions posées aux étrangers dans le cadre du droit d'être entendu, en prenant en considération leur situation spécifique, leur nationalité et leur profil.
- Multiplier et optimiser les entretiens dans le cadre du droit d'être entendu.
- Renforcer la qualité de ces entretiens.
(Version du 11 avril 2024)