Code : AMIF-060-086
Durée du projet : 01/01/2022 - 31/12/2025
Budget : 5.139.366,07 € (3.854.524,55 € financés par AMIF & 1.284.841,52 € financés par le budget national)
Contexte et objectifs
Le coaching prévu dans le cadre du retour vise à répondre à la demande émanant de la classe politique, de la société civile et de l'UE de développer des alternatives à la détention afin d'éviter que certaines catégories d'étrangers et de personnes en séjour illégal ne soient inutilement placées en détention avant l'exécution d'une décision de retour.
ICAM
Dans ce nouveau trajet d’encadrement, les groupes cibles visés sont élargis. L’accent n’est plus exclusivement mis sur les familles avec enfants mineurs, mais également sur les étrangers individuels résidant à une adresse connue, qui peut être une résidence privée ou une structure d’accueil (comme les places de retour ouvertes de Fedasil). En outre, les personnes qui sont interceptées par la police et qui (souvent) n’ont pas d’adresse connue mais pour lesquelles il n’est pas procédé à un maintien en vue d’un éloignement forcé font également partie du groupe cible.
Le 1er juin 2021, un nouveau service a été créé au sein de l’OE pour assurer cette nouvelle approche : le service Alternatives à la détention (ATD). Ce service, qui est encore en phase de démarrage, est responsable du développement et de l’application de mesures alternatives pour éviter la détention de personnes en séjour illégal. Comme principale mesure, les personnes en séjour illégal sont accompagnées par les coaches ICAM de ce service dans l'optique de trouver des perspectives d'avenir durables. ICAM est l'abréviation de Individual Case Management. Dans cet encadrement des perspectives proactif, on s’attachera à stimuler la participation active, l’accompagnement sur mesure et par groupe cible, avec une attention particulière pour les profils vulnérables.
Les personnes ayant fait l'objet d'un « ordre de quitter le territoire » (OQT) reçoivent une invitation à se présenter chez un coach ICAM pour un encadrement intensif vers une perspective d’avenir durable. Cela se fait soit par des rendez-vous concrets à des heures précises pour les personnes qui ont une adresse fixe, soit par l’organisation de journées guichet pour les personnes qui n’ont pas d’adresse fixe.
Dans les trois plus grandes régions, à savoir Bruxelles, Liège et Anvers, un moment de libre accès est organisé tous les mercredis matin. Durant ce moment, les personnes peuvent se présenter spontanément pour entamer un trajet d'encadrement. Elles peuvent également joindre la ligne téléphonique d'assistance ICAM ou envoyer un e-mail pour solliciter un trajet d'accompagnement.
Au cours de ces rencontres, le coach ICAM fait le point avec l’intéressé sur sa situation de séjour juridique et administrative et lui fournit des informations complémentaires sur son dossier individuel. Si, après une analyse approfondie, il apparaît qu’il n’y a plus de possibilités de séjour, le coach ICAM suggère les options possibles de retour volontaire et fournit des informations utiles à cet égard. En cas de refus de collaborer, la personne sera informée de la possibilité du retour forcé.
Dans le cadre d’une politique proactive efficace, il est important que les coaches ICAM soient physiquement présents dans les grandes villes et les grands centres urbains en divers endroits. Pour ce faire, des points de contact régionaux sont mis sur pied dans toutes les provinces afin de pouvoir organiser cette orientation et cet accompagnement en étant proche des gens. Actuellement, on compte 43 guichets répartis sur 21 sites.
Pour que l’encadrement vers une perspective d’avenir durable soit couronné de succès, une approche globale coordonnée est nécessaire entre les administrations fédérales (Fedasil et l’OE), les administrations urbaines (communes, CPAS, police) et les organisations de la société civile. Le service développe un réseau de partenaires internes et externes et met en place un partage des connaissances et une coopération durable sur le terrain, en tenant compte de l’individualité et de la mission de chacun.
FITT
Le projet visant à accueillir des familles déboutées avec enfants mineurs dans des unités de logement ouvertes plutôt que dans des centres de détention fermés a été lancé en octobre 2008. Compte tenu des évaluations positives du projet au fil des ans (tant en interne qu'en externe), celui-ci doit continuer à évoluer afin de pouvoir procéder au rapatriement du plus grand nombre possible de personnes appartenant à ce groupe vulnérable, de la manière la plus humaine qui soit. Actuellement, 28 lieux d'hébergement sont disponibles. Il est indispensable d'améliorer à la fois les conditions de logement et l'encadrement (coaching) pour obtenir de meilleurs chiffres en matière de retour (volontaire).
Les lieux d'hébergement constituent le filet de sécurité et l'aboutissement d'une politique de retour humaine axée sur la sensibilisation et un suivi rigoureux. L’enjeu est d’assurer l’accueil, l’encadrement et la réintégration des familles avec enfants mineurs dans leur pays d'origine ou dans un pays tiers, par le biais d'une approche holistique est clé.
Les familles avec enfants mineurs qui doivent se conformer à une mesure d'éloignement, parce qu'elles doivent retourner dans leur pays d'origine (pas de titre de séjour valable) ou dans un pays tiers (européen) parce que ce pays est compétent pour leurs procédures (accord de Dublin ou accord bilatéral), ont besoin, dans l'intérêt des enfants mineurs (groupe vulnérable), d'une aide au retour adaptée, tant en Belgique que dans l'autre pays. En Belgique, les familles déboutées avec enfants mineurs ne sont donc plus hébergées dans des centres fermés mais dans des logements privés avec un statut propre, ceci en totale conformité avec la CEDH et la Convention des droits de l'enfant.
A cet égard, elles reçoivent un encadrement intensif de la part de coaches en vue de leur retour. A chaque étape de l'encadrement, les familles sont informées de la possibilité d'un retour volontaire. Si elles n'y consentent pas, un retour forcé peut être mis en place.
L'objectif est d'héberger les familles de la manière la plus humaine possible, de les accompagner dans le cadre de leur retour et éventuellement de favoriser leur réintégration dans le pays d'origine.
(version 4 mars 2024)