Code: AMIF-072-098
Durée du projet: 01/01/2022 - 31/12/2025
Budget: € 2.334.079,34 (€ 1.750.559,51 financés par AMIF & € 583.519,84 financés par le budget national)
Contexte et objectifs
Contexte
Le ‘Plan intégré d'infrastructure relatif au retour’ (PIIR) approuvé par le gouvernement le 25/02/22 prévoit notamment d'augmenter la capacité des centres fermés afin de répondre aux besoins actuels.
La Belgique n'enregistre pas de bons résultats en ce qui concerne le suivi des 'ordres de quitter le territoire' délivrés. L'évaluation Schengen le souligne d'ailleurs systématiquement dans ses recommandations (2015 et 2020). La mise en œuvre du PIIR constitue l'un des points d'action repris par la Belgique afin de se conformer aux recommandations de cette évaluation. Sans cette infrastructure, la politique de retour proactive ne débouche sur rien.
En outre, il est très important de miser sur une infrastructure permettant d'humaniser la politique de retour et de prendre en compte les besoins actuels en matière de respect de la vie privée, d'utilisation de l'internet, etc. Une infrastructure de qualité, adaptée et conviviale aura un impact significatif sur le bien-être de l'étranger maintenu. Son impact sur la gestion de l'agressivité n'est pas négligeable non plus.
L'accroissement du nombre de lieux d'hébergement garantit une meilleure répartition régionale de cette alternative à la détention pour les familles avec enfants mineurs. Cette mesure permettra également de répondre à une demande majeure de la société civile, à savoir que les enfants puissent, dans la mesure du possible, continuer à être scolarisés dans les établissements scolaires qu'ils fréquentaient avant d'être logés dans ces lieux d'hébergement, et ce, en attendant l'organisation du retour des familles. Cela s'inscrit également parfaitement dans le cadre de l'accompagnement ICAM (Individual Case Management) des familles : si une famille ne souhaite pas recourir à un programme d'accompagnement individuel ICAM, l'accompagnement peut se faire via les lieux d'hébergement.
Grâce à l'installation de bureaux ICAM régionaux, il est possible de mettre en place un coaching proactif et efficace en vue d'un retour sur mesure et de proposer aux étrangers (tant les individus que les familles) un accompagnement plus accessible et plus proche de leur lieu de résidence.
Objectifs
La construction de centres ainsi que la rénovation et l'extension des infrastructures de l'OE (lieux d'hébergement, locaux d'entretien pour les coaches ICAM) nécessitent un suivi et une gestion plus pointus, une coordination performante, l'introduction de nouvelles initiatives (nécessaires) et l'exploitation d'opportunités. C'est pourquoi ce projet vise à former des travailleurs spécialisés dans la gestion des infrastructures.
- Trois fonctionnaires de niveau A sont prévus pour superviser la construction de nouveaux centres de détention et la gestion de l'infrastructure existante.
- En ce qui concerne les lieux d'hébergement FITT, d'une part, et la mise en œuvre et la supervision des services liés aux alternatives à la détention (ATD), d'autre part, 2 membres du personnel de niveau A seront nécessaires.
- Enfin, pour la coordination et la gestion du projet, le suivi des procédures et le suivi administratif, un fonctionnaire de niveau A et un collaborateur administratif (niveau C) seront mis à disposition.
I. Centres fermés
La gestion des centres fermés au sens large implique, outre les interventions au niveau des infrastructures, un contrôle rigoureux du réseau ICT et de la politique d'achat (mobilier, matériel de fitness, matériel extérieur, etc.).
Le PIIR prévoit la construction de 4 nouveaux centres fermés, à savoir :
- Le Centre de départ (CD) de court séjour à Steenokkerzeel : afin de rendre les mouvements liés au retour forcé plus humains, plus confortables et plus sûrs et d'assurer une meilleure prise en charge des personnes qui peuvent être rapatriées rapidement (et qui sont titulaires d'un document de voyage en cours de validité), un Centre de départ d'une capacité d'accueil de 50 personnes va être créé à Steenokkerzeel, à proximité de l'aéroport.
- Le Centre pour illégaux de Charleroi (CIC) à Jumet : augmentation de la capacité d'accueil de 200 résidents. L'infrastructure sera agencée en veillant davantage à la liberté et au respect de la vie privée au sein du centre, à l'accès aux médias et à Internet et comprendra une large gamme de loisirs.
- Le Centre pour illégaux d'Anvers (CIA) à Zandvliet : augmentation de la capacité d'accueil de 144 places. L'infrastructure sera également agencée en veillant davantage à la liberté et au respect de la vie privée au sein du centre, à l'accès aux médias et à Internet et comprendra une large gamme de loisirs.
- Remplacement du Centre pour illégaux de Bruges (CIB) par le Centre pour illégaux de Jabbeke (CIJ) : le CIB est vétuste et ne répond plus suffisamment aux besoins actuels. Il sera donc remplacé par le CIJ. Le CIJ sera un centre moderne (d'une capacité d'accueil de 112 places) doté de nombreuses activités de loisirs, de plus d'intimité et d'un meilleur accès à l'internet. Ce projet vise à améliorer les conditions de vie.
II. Alternatives à la détention
Dans le cadre d'une politique proactive efficace, il convient de prévoir l'infrastructure nécessaire pour permettre aux coaches ICAM de mener des entretiens proactifs en toute discrétion et ce à court terme. Le département ATD est actuellement à la recherche de locaux d'entretien répartis sur l'ensemble du territoire belge, pour 85 coaches ICAM. En effet, il est important que ces coaches soient physiquement présents dans les grandes villes et les centres urbains en divers endroits. A cet effet, des points de contact régionaux seront mis sur pied dans toutes les provinces afin de pouvoir organiser cette orientation et cet accompagnement dans une perspective durable et en étant proche des gens. Compte tenu de la nécessité d'une répartition régionale optimale, il convient de rechercher des bâtiments existants (de préférence gérés par d'autres services publics) où les locaux d'entretien peuvent être intégrés dans l'infrastructure existante.
III. Lieux d'hébergement
L'objectif est de doubler le nombre de lieux d'hébergement dans les années à venir (de 28 à 56), répartis sur 9 sites (actuellement 5 sites : Zulte, Tubize, Saint-Gilles-Waes, Tielt et Beauvechain). Les rénovations permettront de créer de nouveaux lieux d'hébergement sur les sites existants. L'extension à 4 sites supplémentaires (Berlare, Châtelet, Sint-Pieters-Leeuw, Herstal) a déjà été validée par la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration et des accords de principe ont été conclus avec la Régie des Bâtiments. Les logements sur ces nouveaux sites devront tous être rénovés, en partie sur le budget de la Régie, en partie sur le budget de l'OE. Par ailleurs, des travaux de rénovation des lieux d'hébergement se trouvant sur les sites existants devront être effectués. En plus de ces travaux de rénovation, les nouveaux sites devront être aménagés et certaines installations sur les sites déjà en place devront être rénovées ou adaptées. Etant donné la spécificité de chaque site, un suivi étroit devra être assuré par du personnel spécialisé.
(Version du 21 juillet 2024)