Code : BMVI-038
Durée du projet : 01/01/2022 - 30/06/2026
Budget : € 2.100.000,00 (€ 2.100.000,00 financés par BMVI)
Durée du projet : 01/01/2022 - 31/12/2024
Budget : € 4.400.000,00 (€ 3.300.000,00 financés par BMVI, € 1.100.000,00 financés par le budget national)
Contexte et objectifs
L'interopérabilité est l'aboutissement du vaste projet « Smart Borders », reliant les différents systèmes d'information qui gèrent l'accès au territoire de l'UE. Le projet « Smart Borders » prévoit également une mise à niveau spécifique des systèmes existants tels que SIS II, VIS et EURODAC, ainsi que la création de nouvelles bases de données, notamment EES (Entry Exit ; enregistrement de tous les ressortissants de pays tiers entrant et sortant de l'UE), ETIAS (European Travel Information and Authorisation System ; système d'autorisation préalable de voyage pour les ressortissants de pays tiers) et ECRIS-TCN (Casier judiciaire pour les ressortissants de pays tiers).
L'interopérabilité reliera tous ces systèmes entre eux, en créant :
- un portail de recherche européen (une interface permettant d'effectuer des recherches dans les différents systèmes)
- un « Biometric matching system » commun, qui vérifie les données biométriques dans les différents systèmes
- un « Identity Repository » commun, qui contient toutes les données biographiques et biométriques des ressortissants de pays tiers dans différents systèmes
- un « Multiple Identity Detector » qui, sur la base des différentes données, détecte les personnes qui utilisent des identités multiples.
La mise en œuvre du projet « Smart Borders » relève à la fois de la responsabilité de la Commission, des agences européennes, des Etats membres et des autorités locales.
Rôle de la Direction générale Innovation et Solutions digitales (DG ISD)
Conformément aux accords conclus avec les autres acteurs belges, la DG ISD est chargée de la coordination technique du programme d'interopérabilité au niveau national, dans la mesure où le Message Broker (qui a été développé pour le VIS et qui est maintenant étendu à EES et ETIAS) convient parfaitement pour intégrer efficacement les composants d'interopérabilité (ESP, sBMS, CIR, CRRS et MID) dans l'architecture nationale belge.
(Version 5 mars 2024)