Code : BMVI-127-001
Durée du projet : 01/06/2025– 31/05/2026
Budget : 1.600.000,00 (€ 1.200.000 financés par BMVI & € 400.000 par le budget national)
Contexte et objectifs
Dans le cadre du renforcement des frontières (extérieures) de l'Europe (espace Schengen), la Commission européenne a pris l'initiative de créer un certain nombre de bases de données afin d'assurer un meilleur suivi des mouvements d'entrée et de sortie, des autorisations de voyage, des données de casier judiciaire, des données biométriques, des signalements et des demandes de visas. Il s'agit notamment du Entry / Exit system (EES), du Visa Information System (VIS), du European Traveller Information & Authorisation System (ETIAS), du Schengen Information System (SIS), du European Criminal Records Information System - Third Country Nationals (ECRIS-TCN), d'Eurodac et du Screening dans le cadre du Pacte sur la migration et l’asile. Il existe également un projet d'interopérabilité visant à rendre toutes ces bases de données compatibles entre elles. Ces bases de données peuvent être regroupées sous l'appellation « Smart Borders ».
Le projet s’inscrit dans la continuité du cycle actuel. Il a déjà été lancé. Tout est mis en œuvre pour respecter le planning européen pour la livraison des MVP, mais aussi de continuer à développer et optimiser de manière itérative les modules du projet après la mise en production européenne, en fonction des besoins des utilisateurs finaux.
Objectifs
- Contribuer à la collecte et à l'échange d'informations entre les services et les Etats membres ;
- Contrôler les mouvements d'entrée et de sortie, les autorisations de voyage, les signalements, la biométrie et les demandes de visa ;
- Mieux repérer les personnes ayant dépassé la durée du séjour autorisé ;
- Contribuer à l'identification des ressortissants de pays tiers et à la prévention de la fraude ;
- Effectuer un screening des ressortissants de pays tiers avant leur entrée dans l'espace Schengen afin d'améliorer la sécurité et de prévenir les risques sur le territoire.
- Échanger des données relatives aux condamnations des ressortissants de pays tiers et des apatrides.
Méthodologie de projet
Le projet est mené selon une méthode de travail agile avec une approche itérative. Cela signifie que les projets sont divisés en une série de livraisons plus petites, des sprints, permettant de fournir dans un délai plus court un premier résultat utile apportant une valeur ajoutée métier (= produit minimum viable – MVP). Le MVP est ensuite développé davantage en ajoutant des fonctionnalités supplémentaires à l’application, permettant aux services métiers d’effectuer leur travail de manière plus efficace.
Approche concrète du projet Smart Borders : l'accent est d'abord mis sur la finalisation de L’EES et sur l’interopérabilité du VIS. Puis, la connexion avec ETIAS sera ajoutée dans l'application Smart Borders. Par la suite, l'interopérabilité entre ces systèmes devra être assurée et ECRIS-TCN, le screening, Eurodac en le VIS Recast seront également pris en compte. Des optimisations et une automatisation accrue pour la création de signalements dans le SIS sont également prévues.
Les dates ci-dessous ont été fixées par l'Europe pour le lancement des différentes bases de données :
- EES Entry in Operation partielle (EiO): 10/2025
- VIS Interoperability (IO) EiO : 05/2025 (Connexion avec EES prévue pour 10/2025)
- EES EiO complète: 04/2026
- ECRIS-TCN EIO: 10/2025 (si des processus ayant un impact sur l’Office des étrangers existent et nécessitent un développement)
- EURODAC Recast: 06/2026 (un autre projet AMIF distinct demandera des financements pour une équipe projet dédiée à EURODAC Recast, mais un soutien de l’équipe Smart Borders est recommandé en raison de l’expertise existante)
- ETIAS EiO : Q4 2026
- VIS Recast : Q4 2027
- Interoperabiliteit: déploiement progressif au cours des trois prochaines années
- SIS: mises à jour incrémentales suite aux mises en production des autres modules Smart Borders
(Version 26 février 2026)