L’OE produit deux types de statistiques sur cette thématique de cartes et documents de séjour :
- Les statistiques nationales sont produites pour répondre aux besoins nationaux et suivent des définitions nationales;
- Les statistiques européennes sont produites pour répondre aux demandes des institutions européennes sous la supervision d’Eurostat (l’Office statistique de l’Union européenne) en suivant les définitions harmonisées au niveau européen (pour cette thématique, les définitions sont fondées sur l’article 6 du règlement (CE) n° 862/2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale, un certain nombre de directives et les instructions techniques d’Eurostat qui y sont rattachées).
La différence entre les deux types de statistiques résulte principalement des divergences méthodologiques suivantes :
- les citoyens de l’UE sont exclus des statistiques européennes sur les titres de séjour, mais repris dans les statistiques nationales ;
- les bénéficiaires de la protection temporaires sont exclus des statistiques européennes sur les titres de séjour et comptabilisés à part dans une statistique dédiée, alors que, au niveau national, ils sont repris dans la statistique générale sur les titres de séjour tout en faisant l’objet d’une statistique dédiée en parallèle