Ressources suffisantes

Le montant des ressources suffisantes dont un citoyen de l’UE doit disposer doit au moins correspondre au niveau de revenus sous lequel une personne peut bénéficier d'une aide sociale en Belgique (revenu d’intégration sociale).

Le montant du revenu d’intégration sociale dépend de la situation du bénéficiaire :

  • Catégorie 1 : le bénéficiaire vit avec une ou plusieurs personnes avec qui il fait ménage commun (personne cohabitante) : 842,12 euros net par mois
  • Catégorie 2:  le bénéficiaire vit seul (personne isolée) : 1.263,17 euros net par mois
  • Catégorie 3: le bénéficiaire a une famille à charge avec au moins un enfant mineur célibataire : 1.707,11​​​​​​​ euros net par mois.

(L'Equivalent du) Revenu d'Intégration | SPP Intégration Sociale (mi-is.be)

Dans le cadre de l'évaluation des ressources, il est tenu compte de la situation personnelle du citoyen de l'UE. Cette situation englobe notamment la nature et la régularité des revenus de la personne ainsi que les membres de sa famille à sa charge. Dans ce calcul, on prend en compte les moyens dont le citoyen de l'UE dispose personnellement et les moyens de subsistance qu'il obtient effectivement par l'intermédiaire d'une tierce personne.

 

Si la condition relative au caractère suffisant des ressources n’est pas remplie, l’Office des étrangers doit déterminer, en fonction des besoins propres du citoyen de l'UE et des membres de sa famille, les moyens de subsistance nécessaires pour permettre de subvenir à leurs besoins sans devenir une charge pour les pouvoirs publics. À cette fin, l’Office des étrangers peut se faire communiquer, par le citoyen UE et par toute autorité belge, tous les documents et renseignements utiles pour la détermination de ce montant.