Les conditions d’un regroupement familial sont déterminées par la nationalité, l'âge, la situation de séjour et le lien familial (mariage, partenariat ou filiation) des personnes qui souhaitent vivre en famille en Belgique.
Pour connaitre ces conditions, il est conseillé de partir de la situation de la personne qui ouvre le droit au regroupement familial (le regroupant) et ensuite, de préciser le lien familial qui unit cette personne à celle qui souhaite venir vivre en famille avec elle en Belgique (le demandeur).
Qui est le regroupant?
- Le regroupant est un ressortissant d’un pays tiers (non UE)
- qui séjourne légalement en Belgique (carte A, B, C/K, D/L, F, F+ ou H)
- qui a un statut de réfugié ou bénéficie d’une protection subsidiaire en Belgique
- qui est autorisé à séjourner en Belgique pour des raisons médicales (article 9ter de la loi)
- qui a obtenu le statut de résident de longue durée dans un autre État de l'Union européenne
- Le regroupant est ressortissant d’un État de l’Union européenne ou d’un pays associé à l'Union européenne, ou un Belge qui exerce, ou qui a exercé son droit à la libre circulation (directive 2004/38/CE).
Un Belge qui exerce, ou qui a exercé son droit à la libre circulation, est un Belge qui se rend dans un autre État membre de l'Union européenne que celui dont il a la nationalité, ou qui revient en Belgique après avoir passé au moins 3 mois dans un autre État membre de l'Union européenne que celui dont il a la nationalité. Dans ce dernier cas de figure, la personne qui souhaite l'accompagner ou le rejoindre doit faire partie de sa cellule familiale dans l'autre État membre.
Bon à savoir :
Il est vivement recommandé de consulter le site du poste diplomatique ou consulaire belge, ou de l’administration communale, pour toute information relative aux actes qui établissent valablement la filiation, ainsi qu’à la forme dans laquelle un acte, un jugement ou un document établi à l’étranger doit être présenté. En règle générale, les actes établis à l’étranger doivent être légalisés ou revêtus d’une apostille par le poste diplomatique ou consulaire belge compétent. S’ils sont établis dans une autre langue que l’allemand, l’anglais, le français ou le néerlandais, ils doivent être traduits par un traducteur juré. La traduction jurée faite à l’étranger doit être légalisée comme un document distinct suivant la procédure prévue dans le pays d’origine, puis par le poste diplomatique ou consulaire belge compétent.