Le regroupant est un Belge

[Article 40ter de la

Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

modifiée par la loi du 10 mars 2024 – Entrée en vigueur le 1^er septembre 2024]

Un Belge peut être accompagné ou rejoint en Belgique par certains membres de sa famille, à certaines conditions.

Toutefois, une distinction doit être faite entre un Belge qui a fait usage de son droit de

Tout citoyen de l’Union européenne (UE) a le droit d’entrer et de séjourner librement pendant 3 mois sur le territoire d’un État de l’Union autre que celui dont il a la nationalité. Par citoyen UE, on entend les ressortissants des États membres de l’Union européenne et des pays associés à l’Union européenne (Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse). Les membres de la famille d’un citoyen UE ont le même droit que lui, qu’ils soient eux-mêmes citoyens UE ou ressortissants d’un pays tiers. La seule obligation qui peut être imposée aux ressortissants d’un pays tiers qui sont membre de la famille d’un citoyen UE est un visa d’entrée sur le territoire Schengen et ce, quelle que soit la durée du séjour envisagée (court ou long séjour).

et de séjour et un Belge qui n’a pas fait usage de son droit de libre circulation et de séjour.

_{Bon à savoir : est considéré comme ayant fait usage de son droit de libre circulation et de séjour le Belge qui, après avoir séjourné effectivement dans un autre État membre de l'Union européenne conformément à l'article 21 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, revient s'établir en Belgique.}

Les membres de la famille d'un Belge qui a fait usage de son droit de libre circulation et de séjour sont soumis aux mêmes dispositions que les membres de la famille d'un citoyen UE, à certaines conditions. _{(cf. article 40bis de la loi du 15 décembre 1980)}

Les membres de la famille d'un Belge qui n'a pas fait usage de son droit de libre circulation et séjour sont soumis aux dispositions de l'article 40ter, §2, de la loi du 15 décembre 1980.

En règle générale, l'

quiconque ne fournit pas la preuve qu'il possède la nationalité belge.

qui souhaite venir vivre en famille en Belgique doit introduire sa demande auprès du poste diplomatique ou consulaire belge compétent pour son lieu de résidence ou de séjour à l'étranger (voir Demande introduite à l'étranger). Dans certaines situations, cet étranger peut faire sa demande en Belgique (voir Demande introduite en Belgique).