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Prison

Les étrangers sans droit de séjour en Belgique qui sont détenus en prison peuvent être éloignés directement de la prison vers le pays d'origine ou le pays où ils ont le droit de séjourner, dans les cas suivants :

  • levée du mandat d'arrêt
  • mise en liberté provisoire
  • 6 mois avant la fin de la peine

Lisez plus à ce sujet:

  1. Vous êtes un citoyen d'un Etat-membre de l'Union européenne et vous possédez un titre de séjour en Belgique653.9 KB
  2. Vous êtes un ressortissant d’un état-membre de l’Union Européenne mais vous ne possédez pas de titre de séjour en Belgique, vous êtes donc en séjour irrégulier sur le territoire belge.640.73 KB
  3. Vous êtes ressortissant d'un pays non membre de l'UE et êtes autorisé à séjourner dans un état-membre de l'Union Européenne 581.37 KB
  4. Vous êtes ressortissant d'un pays non membre de l'UE et n'êtes pas autorisé à séjourner en Belgique ou dans un autre état-membre de l'Union Européenne585.17 KB
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