Séjour à terminer

La loi du 15 décembre 1980 prévoit également la possibilité de mettre fin au séjour de toute personne ayant obtenu un permis de séjour si cette personne représente une menace grave pour l'ordre public ou la sécurité nationale. Il est tenu compte des faits commis (et de leur gravité et conséquences) ; il faut aussi voir si la personne concernée pourrait toujours représenter une menace réelle et actuelle.

La personne concernée doit être entendue avant la prise d’une décision de fin de séjour. La situation familiale de l’intéressé est prise en compte ainsi que la durée de son séjour, son âge, son état de santé, son intégration économique, sociale et culturelle mais aussi les liens qu’il entretient avec son pays d’origine.

Une décision de fin de séjour peut être assortie d’un ordre de quitter le territoire et d’une interdiction d’entrée, qui peut aussi varier selon la situation individuelle de la personne concernée.