BULGARIE – Liste des titres de séjour qui permettent de voyager sans visa vers l’Espace Schengen

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I. Les titres de séjour suivants sont délivrés aux étrangers résidant en République de Bulgarie:

- Titre de séjour destiné au membre de la famille d'un citoyen de l'Union résidant de manière permanente en République de Bulgarie, qui n'a pas exercé son droit à la libre circulation, portant la mention «membre de la famille – Directive 2004/38/CE, membre de la famille relevant de la directive 2004/38/CE» – Ce document est délivré par le Ministère de l’intérieur pour une durée de validité de 5 ans. Délivré en vertu de la loi concernant l’entrée et le séjour en République de Bulgarie, ainsi que le départ de ce pays de citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille, transposant les dispositions de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres – Modèle n° 700591264.

-  Titre de séjour destiné au membre de la famille d'un citoyen de l'UE résidant de manière permanente en République de Bulgarie et qui n'a pas exercé son droit à la libre circulation, portant la mention «membre de la famille – Directive 2004/38/CE, membre de la famille relevant de la directive 2004/38/CE» – et délivré par le Ministère de l’intérieur pour une durée de validité de 10 ans. Délivré en vertu de la loi concernant l’entrée et le séjour en République de Bulgarie, ainsi que le départ de ce pays de citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille – Modèle n° 700591261.

-  Titre de séjour destiné aux étrangers qui résident de manière permanente en République de Bulgarie, portant la mention «bénéficiaire conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2004/38/CE» – délivré par le Ministère de l’intérieur pour une durée de validité de 5 ans. Délivré en vertu de la loi concernant l’entrée et le séjour en République de Bulgarie, ainsi que le départ de ce pays de citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille – Modèle n° 700591137.

- Titre de séjour destiné aux étrangers qui résident de manière permanente en République de Bulgarie, portant la mention «bénéficiaire en vertu de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 2004/38/CE» et délivré par le Ministère de l'intérieur pour une durée de validité de 10 ans. Délivré en vertu de la loi concernant l’entrée et le séjour en République de Bulgarie, ainsi que le départ de ce pays de citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille – Modèle n° 700591347.

II. Les titres de séjour suivants sont délivrés aux membres de la famille de citoyens de l’UE, aux membres de la famille de ressortissants des États parties à l’accord EEE, aux ressortissants de la Confédération suisse, qui ne sont pas citoyens de l’UE, de l’EEE et de la Suisse, qui ont le droit de circuler librement en vertu d’accords internationaux conclus par l’Union européenne:

- «Carte de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen de l’Union» destinée au membre de la famille d’un citoyen de l’UE résidant en République de Bulgarie de manière permanente, qui n'est pas un citoyen de l’Union européenne et qui a exercé son droit de libre circulation – délivrée par le Ministère de l’intérieur pour une durée de validité pouvant atteindre cinq ans. Délivré en vertu de la loi concernant l’entrée et le séjour en République de Bulgarie, ainsi que le départ de ce pays de citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille – Modèle n° 873000000.

-  «Carte de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen de l’Union» destinée au membre de la famille d’un citoyen de l’UE qui n'est pas un citoyen de l’Union européenne et qui a exercé son droit de libre circulation – délivrée par le Ministère de l’intérieur pour une durée de validité pouvant atteindre cinq ans. Délivré en vertu de la loi concernant l’entrée et le séjour en République de Bulgarie, ainsi que le départ de ce pays de citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille – Modèle n° 873000000.

Attention, le titre de séjour délivré par la Bulgarie avec remarque « Family member of Bulgarian citizen » n’a pas de valeur de dispense de visa pour la Belgique.

Rubriques figurant au recto du document «Titre de séjour» conformément au règlement (CE) n  1030/2002 et au règlement (CE) n° 380/2008 du Conseil

1. Titre du document – «Titre de séjour».

2. Numéro du document – «000000000».

3. 3. Nom – selon les indications contenues dans le document national du ressortissant d'un pays tiers.

4. Valable jusqu'au – DD.MM.YYYY.

5. Lieu de délivrance et date de début de validité du titre de séjour.

  • dans le cas des étrangers relevant de la catégorie «séjour permanent ou de longue durée», le lieu de délivrance est le Ministère de l'intérieur, à Sofia;
  • dans le cas des étrangers relevant de la catégorie «résident de longue durée», le lieu de délivrance est le secteur/groupe «Migration» auprès de la Direction métropolitaine de l’intérieur/Direction régionale du Ministère de l’intérieur, à Sofia.

6. Catégorie de titres – la catégorie du titre de séjour: résident de longue durée, résident de longue durée titulaire de la carte bleue européenne, doit être indiquée ici.

7. L'espace «Observations» contient l’un des éléments suivants:

  • membre de la famille – Directive 2004/38/CE, /membre de la famille au titre de la directive 2004/38/CE;
  • «bénéficiaire au titre de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2004/38/CE/bénéficiaire au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 2004/38/CE;
  • ancien titulaire d'une carte bleue européenne/ancien titulaire de la carte bleue européenne;
  • chercheur;
  • conditions d'accès au marché de l'emploi – cette information est fournie par l’Agence nationale pour l’emploi au Ministère du travail et de la politique sociale;
  • dans les autres cas de ressortissants d'un pays tiers – l'espace reste vide.

8. Signature

Rubriques figurant au verso du document «Titre de séjour»:

9. Date et lieu de naissance – pour le lieu de naissance: indiquer le pays tiers d'origine du ressortissant.

10. Nationalité – citoyenneté de la personne.

11. Sexe

12. Adresse de résidence – les étrangers résidant légalement en République de Bulgarie indiquent leur adresse permanente et les étrangers qui y résident de manière permanente – indiquent leur adresse actuelle.

13. L'espace «Observations» contient les éléments suivants:

  • «numéro du document de voyage national» /passeport n°/;
  • ID/Numéro personnel/.