2.2 Exceptions à l’obligation de visa (réfugiés et apatrides, passeports de service, diplomatiques et spéciaux, OTAN, etc.)
Réfugiés et apatrides
Vous trouverez plus d’informations concernant l’obligation de visa pour les personnes ayant obtenu le statut de réfugié ou d’apatride et résidant dans un autre État membre de l’UE ou de Schengen dans le document PDF « Réfugiés et Apatrides – informations supplémentaires ». Vous trouverez ce document PDF tout en bas de cette page.
Autres exceptions/catégories spéciales : passeports diplomatiques, passeports de service, passeports spéciaux, OTAN, organisations internationales, etc.
Dans le fichier Excel, disponible sur le site de l'UE, vous trouverez les informations relatives aux exemptions nationales à l’obligation de visa ayant été communiquées officiellement à l’Union européenne par les divers États membres.
Ce fichier Excel « National derogations of the visa requirements » est disponible sur le site de l'UE. Visa policy - European Commission (europa.eu) ". Vous cliquez d’abord sur “Visa requirements for third countries” et puis sur « derogations ».
Le contenu du fichier Excel est le suivant :
· Première feuille « Summary » : table des matière des différentes rubriques ;
· Deuxième feuille « 0. Notifications » : aperçu des modifications récentes ;
· Troisième feuille « 1. Exemptions Article (6) 1 » : les exemptions pour
- Les détenteurs de passeports diplomatiques, passeports de service, passeports officiels ou passeports spéciaux;
- Membres de l’équipage civil des avions et des navires dans l’exercice de leurs fonctions ;
- Équipages et accompagnateurs d’un vol d’assistance ou de sauvetage et autres personnes assurant les secours en cas de catastrophes ou d’accidents ;
- Membres de l’équipage civil qui naviguent dans des eaux internationales ;
- Titulaires de documents de voyage délivrés par des organisations internationales/intergouvernementales auxquelles appartient au moins un des États membres ou par des entités qui sont reconnues par l’État membre concerné comme sujets de droit international et qui sont délivrés aux fonctionnaires de ces organisations ou entités ;
· Quatrième feuille : “1. Exemptions Article (6)2” : les exemptions pour :
- Les écoliers ayant la nationalité d’un pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa, qui résident dans un pays tiers dont les ressortissants ne sont pas soumis à l’obligation de visa, participant à un voyage organisé dans le cadre d’un groupe scolaire accompagné d’un enseignant de l’établissement ;
- Les personnes ayant le statut de réfugié ou d’apatride qui résident dans un pays tiers dont les ressortissants ne sont pas soumis à l’obligation de visa et qui sont en possession d’un document de voyage délivré par cet État membre ;
- Les personnes ayant le statut de réfugié, d’apatrides ou d’autres personnes sans nationalité qui résident en Irlande et qui sont titulaires d’un document de voyage délivré par l’Irlande, lequel est reconnu par l’État membre concerné ;
- Les membres de forces armées se déplaçant dans le cadre de l’OTAN ou du Partenariat pour la paix.
· Cinquième feuille: “Exemptions Article 6(1)”: Titulaires de certains types de passeports de l'Australie, du Canada, du Costa Rica, de Mexico et des États-Unis d'Amerique : exceptionnellement soumis à l'obligation de visa.
· Sixième feuille “Exemptions Article 6(3)”
- Personnes qui exercent une activité rémunérée : exceptionnellement soumises à l’obligation de visa.