Brexit

FLASH: 

Le 8 novembre 2021, une deuxième lettre a été envoyée par le Directeur Général de l’Office des Étrangers aux ressortissants britanniques et aux membres de leur famille qui n'ont pas encore effectué les démarches nécessaires afin de conserver leur séjour. Il leur est vivement conseillé d’introduire leur demande auprès de la commune compétente le plus vite possible et au plus tard le 31 décembre 2021.

N’oubliez pas de tenir compte des éventuels délais d’attente pour obtenir un rendez-vous auprès de votre commune.

Si vous avez reçu cette lettre alors que vous avez déjà soumis votre demande, vous pouvez l'ignorer. 

Si vous avez déjà introduit une demande pour le statut de bénéficiaire de l’accord de retrait pour votre enfant mineur (-12 ans), vous pouvez ignorer cette deuxième lettre. Une demande doit être introduite pour tous les enfants mineurs  pour obtenir le statut de bénéficiaire de l'accord de retrait. A cet effet, une demande doit être faite auprès de la commune compétente (annexe 58). Un certificat couvrant temporairement le séjour de l'enfant mineur est délivré lors de l’introduction de la demande (annexe 56). Ce certificat couvre le séjour jusqu'à ce qu'une décision soit prise, même si aucune décision n'a été prise avant la fin de la période de demande. Les enfants (-12 ans) ne reçoivent pas de carte M mais ils recevront un certificat d'identité pour enfant avec une référence à l'accord de retrait.

Vous trouverez le contenu de cette lettre ici.

Après de longues négociations, l'accord de retrait, qui fixe les conditions du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, a finalement été approuvé des deux côtés de la Manche. Le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne le 31 janvier 2020 à minuit.

L'accord de retrait prévoit une période transitoire expirant le 31 décembre 2020. Durant cette période, le cadre réglementaire européen restait en grande partie d'application et les ressortissants britanniques et les membres de leur famille pouvaient continuer à exercer leur droit de circuler et de séjourner librement. A cet égard, ils n’ont dû entreprendre aucune démarche supplémentaire.

L'accord de retrait a pour but de préserver, au-delà de la période transitoire, les droits acquis par les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui résidaient dans l'Union européenne avant la fin de cette période transitoire.

Tous les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui souhaitent conserver leur droit de séjour doivent demander une nouvelle carte de séjour en tant que bénéficiaires de l'accord de retrait, même s'ils possèdent déjà une carte de séjour valide (annexe 8, 8bis, carte E, E+, F, F+). Les travailleurs frontaliers britanniques qui souhaitent poursuivre leur activité économique après la période transitoire doivent également demander une nouvelle carte pour petit trafic frontalier pour les bénéficiaires de l'accord de retrait. Et ce, même s'ils sont déjà titulaires d'un document valable pour petit trafic frontalier (annexe 15).

La demande pour une carte de séjour en tant que bénéficiaire de l'accord de retrait ou pour une carte pour petit trafic frontalier pour bénéficiaires de l'accord de retrait doit être introduite endéans la période de demande , qui s’étend du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Leurs droits sont protégés jusqu'à cette date.

Tous les ressortissants britanniques et les membres de leur famille résidant en Belgique étaient informés à titre individuel, par courrier, de la procédure à suivre pour introduire une demande de nouvelle carte de séjour auprès de la commune en tant que bénéficiaires de l'accord de retrait.

Vous trouverez ICI  de plus amples informations concernant la procédure à respecter pour obtenir une nouvelle carte de séjour pour bénéficiaires de l'accord de retrait ou une nouvelle carte pour petit trafic frontalier pour bénéficiaires de l'accord de retrait et concernant l'impact du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.