Brexit

 

Le 31 janvier 2020 à minuit, le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne. Afin de rendre le retrait aussi facile que possible, un accord de retrait a été approuvé des deux côtés de la Manche.

L'objectif de l'accord de retrait est de préserver, au-delà de la période transitoire (du 1er février 2020 au 31 décembre 2020), les droits acquis par les citoyens britanniques et par les membres de leur famille qui ont résidé ou qui ont travaillé en tant que frontaliers britanniques dans l'Union européenne avant la fin de la période transitoire.

Tous les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui souhaitaient bénéficier de la protection offerte par l'accord de retrait devaient demander le statut de bénéficiaire de l'accord de retrait pendant la période de demande prévue à cet effet (du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021). Pendant la période de demande leurs droits (de séjour) étaient automatiquement protégés.

Entre-temps, la période de transition et la période de demande ont toutes deux pris fin.

À partir du 1er janvier 2022, seuls les Britanniques et les membres de leur famille titulaires d'une annexe 56/57 ou d'une carte M/N en cours de validité pourront encore bénéficier de la protection offerte par l'accord de retrait.

Bien que la période de demande est écoulée, il est encore possible d’introduire une demande après le 31 décembre 2021. Dans ce cas, le demandeur doit démontrer qu'il existe des motifs raisonnables pour ne pas avoir respecté la date limite de la période de demande. Ces raisons doivent être notifiées lors de l'introduction de la demande.

En outre, certains membres de la famille peuvent rejoindre le bénéficiaire britannique de l'accord de retrait après la fin de la période de demande. Ces membres de la famille ne doivent pas fournir de motifs raisonnables pour ne pas avoir introduit leur demande pendant la période de demande, pour autant qu'ils introduisent leur demande dans les trois mois suivant leur arrivée en Belgique. Vous pouvez trouver plus d'informations ICI.

Tous les Britanniques et les membres de leur famille qui ne sont pas protégés par l'accord de retrait doivent suivre les mêmes règles que les autres ressortissants de pays tiers. Vous trouverez de plus amples informations ICI.