Procédures

La procédure que vous devez suivre dépend du statut des bénéficiaires de l'accord de retrait que vous souhaitez obtenir :

Vous pouvez obtenir un statut de séjour si vous êtes un ressortissant britannique ou un membre de votre famille qui résidait déjà en Belgique avant la fin de la période transitoire conformément au droit de l'Union ou si vous rejoignez un bénéficiaire de l’accord de retrait en tant que membre de la famille. Ce statut vous permet de poursuivre votre séjour après la fin de la période transitoire.

Vous pouvez obtenir le statut pour petit trafic frontalier pour bénéficiaire de l’accord de retrait si vous étiez un travailleur frontalier britannique en Belgique avant la fin de la période transitoire.

La procédure est différente selon que vous vous êtes déjà fait enregistrer avant la fin de la période transitoire et que vous êtes déjà en possession d'un document de séjour en cours de validité (annexe 8, carte 8bis/E/E+/F/F+) ou d'un document valable pour petit trafic frontalier (annexe 15), ou que vous ne vous êtes pas encore fait enregistrer.

Vous trouverez ci-dessous la procédure applicable en fonction de votre situation.

Procédures relatives à la carte de séjour des bénéficiaires de l'accord de retrait

Procédures relatives à la carte électronique pour petit trafic frontalier pour bénéficiaires de l'accord de retrait