Eloignement

Ces rapports renseignent sur les refoulements aux frontières extérieures de l’espace Schengen, les arrestations d’étrangers en séjour illégal, les décisions de retour, les retours volontaires et forcés d’étrangers vers leur pays d’origine, vers l’État  responsable de l’examen de leur demande de protection internationale ou un autre Etat, et les transfèrements interétatiques d’étrangers détenus en Belgique.

L’Office des étrangers (OE) produit deux types de statistiques sur cette thématique :

  • Les statistiques nationales sont produites pour répondre aux besoins nationaux et suivent des définitions nationales et
  • Les statistiques européennes sont produites pour répondre aux demandes des institutions européennes sous la supervision d’Eurostat (l’Office statistique de l’Union européenne) en suivant les définitions harmonisées au niveau européen (pour cette thématique, les définitions sont fondées sur les articles 5 et 7 du règlement (CE) n° 862/2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale et les instructions techniques d’Eurostat qui y sont rattachées) .

Actuellement, la différence entre les deux types de définitions s’explique principalement par les éléments suivants :

  • Les citoyens de l’UE, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse sont exclus des statistiques européennes ;
  • Les transferts dans le cadre du règlement (UE) 604/2013 (« Dublin III ») sont exclus des statistiques européennes sur l’éloignement et repris dans une statistique à part disponible via Statistiques dites “Dublin ;
  • Les événements multiples intervenant durant une même période de référence sont systématiquement exclus des statistiques européennes, une même personne devant être comptabilisée seulement une fois par période de référence ;
  • les statistiques européennes sur cette thématique sont arrondies au multiple de 5 le plus proche du fait des effectifs limités dans certains pays et catégories.