Obligation de signaler sa présence après l’entrée en Belgique

Le citoyen de l'UE qui vient en Belgique pour un séjour n'excédant pas 3 mois est tenu de signaler sa présence en Belgique à l'administration communale du lieu où il réside dans les 10 jours ouvrables suivant son entrée en Belgique.

Une dispense est accordée au citoyen de l’UE :

  • qui loge dans une maison d'hébergement soumise à la législation relative au contrôle des voyageurs ;  
  • qui est admis en traitement dans un hôpital ou un établissement hospitalier analogue au cours d'un voyage en Belgique ;
  • qui est arrêté et détenu dans un établissement pénitentiaire ou de défense sociale.

Le citoyen de l'UE qui signale sa présence reçoit un document intitulé « Déclaration de présence » (annexe 3ter à l’arrêté royal du 08/10/1981). Ce document, délivré gratuitement, n’est pas un titre de séjour.

Bon à savoir :
L’Office des étrangers peut lui infliger une amende administrative de 200 euros au citoyen de l’UE qui ne signale pas sa présence dans le délai de 10 jours mentionné ci-dessus.