Droit d’entrer et de séjourner 3 mois au maximum (court séjour)

Le droit d'entrer et de séjourner 3 mois au maximum en Belgique est reconnu à tout étranger qui, sur présentation d'une carte d'identité nationale ou d'un passeport national en cours de validité, établit qu’il est un ressortissant d’un des États membres de l’UE.

Ce droit d’entrer peut également être reconnu à un étranger qui présente une carte d'identité nationale expirée ou un passeport national expiré, ou toute autre preuve d'identité et de nationalité, pour établir qu’il est un ressortissant d’un des États membres de l’UE.

L’étranger qui déclare être citoyen de l’UE, mais qui ne peut pas présenter les documents décrits ci-dessus, peut être refoulé par les autorités chargées du contrôle aux frontières. Toutefois, avant de procéder à ce refoulement, l’Office des étrangers lui accordera un délai dans lequel présenter ces documents, ou prouver par d’autres moyens sa qualité de bénéficiaire du droit de circuler et de séjourner librement.

L’Office des étrangers peut lui infliger une amende administrative de 200 euros au citoyen de l’UE qui ne présente pas une carte d’identité ou un passeport valable.