FAQ

L'Union européenne a préparé une FAQ générale sur le site Web de l'UE https://travel-europe.europa.eu/ees/faqs-about-ees_en avec les sujets suivants :

• Que fait l'EES ?
• Que signifie le démarrage progressif de l'EES ?
• Quel est le but de l'EES ?
• Quels identifiants biométriques l'EES stockera-t-il ?
• Pourquoi les données biométriques sont-elles stockées dans l'EES ?
• Comment l’automatisation facilite-t-elle le passage des frontières pour les ressortissants non européens ?
• De quel type de passeport avez-vous besoin pour utiliser le système libre-service ?
• Ai-je besoin d’un passeport biométrique pour traverser les frontières des pays européens utilisant l’EES ?
• L’entrée me sera-t-elle refusée si je ne possède pas de passeport biométrique ?
• Qui est considéré comme membre de la famille d'un ressortissant de l'UE ou d'un ressortissant d'Islande, du Liechtenstein, de Norvège ou de Suisse dans l'EES ?
• Comment le système d'entrée/sortie (EES) s'applique-t-il aux bénéficiaires de l'accord de retrait et aux membres de leur famille qui les rejoignent ?
• De quelles dérogations aux contrôles frontaliers approfondis bénéficiez-vous en tant que ressortissant non-UE bénéficiant d’un accès à un programme national de facilitation ?
• Comment l'EES garantit-il que les règles de protection des données, le principe de « limitation des finalités » et les droits fondamentaux seront respectés ?
• Quels autres systèmes d’information sur la gestion des frontières de l’UE sont pertinents pour les ressortissants de pays tiers ?
• Quelles sont les obligations des transporteurs pour la mise en œuvre de l'EES ?

Q1 : J'ai un

autorisation délivrée par un État membre ou décision prise par cet État, exigée en vue de l'entrée pour un séjour dans cet État membre ou dans plusieurs États membres, ou de l'entrée pour un transit à travers le territoire de cet État membre ou de plusieurs États membres.

de

Un long séjour dans l’espace Schengen est un séjour de plus de 90 jours.

valide (

visa national de long séjour (plus de 90 jours).

) délivré par la Belgique, mes données seront-elles stockées dans l'EES ?

Non, vous êtes hors du champ d’application de l’EES.
 

Q2 : J'ai une carte de séjour valide délivrée par la Belgique, mes données seront-elles stockées dans l'EES ?

Cela dépend du type de carte de séjour dont vous disposez.
Si votre carte de séjour est mentionnée sur ce site web, vous n'êtes pas concerné par l'EES : Titres de séjour non soumis au visa délivrés par la Belgique | IBZ

Tout autre document de séjour délivré par une commune belge ne vous exclut pas du champ d'application de l'EES, par exemple une « attestation d' immatriculation » ou une « annexe 19ter » . Cela signifie que vos données seront conservées dans l'EES si vous êtes un ressortissant d'un

Pays ou territoire hors Union européenne, ainsi qu’un pays ou un territoire dont les citoyens ne jouissent pas du droit à la libre circulation de l’UE, comme défini par l’article 2(5) du Code frontières Schengen.

effectuant un

Un court séjour dans l’espace Schengen ne peut pas dépasser 90 jours sur toute période de 180 jours.

(maximum 90 jours sur toute période de 180 jours).

Q3 : Brexit : J’ai récemment déposé une demande auprès des autorités belges pour devenir bénéficiaire de l’accord de retrait. Mes données seront-elles conservées dans l’EES ?

Cela dépend du type de document que vous possédez :

Si vous possédez actuellement une attestation de demande « Bijlage 56 / Annexe 56 », vous êtes toujours concerné par l'EES. Toutefois, lors de votre voyage, vous devez présenter cette attestation de votre propre initiative au garde-frontière. Ce faisant, le garde-frontière saura que vous possédez une attestation mentionnée par la Belgique à l'annexe 43 du Manuel pratique à l’attention des garde-frontières[1], ce qui signifie que le calculateur automatique de l'EES ne vous concernera pas.

Toutefois, si vous possédez déjà une carte M délivrée par la Belgique, vous n'êtes pas couvert par l'EES. Ceci s'applique également à toute autre carte de séjour mentionnée sur ce site web : Titres de séjour non soumis au visa délivrés par la Belgique | IBZ

Q4 : Je possède une carte de séjour spéciale valide délivrée par le Service Public Fédéral belge des Affaires Étrangères. Mes données seront-elles conservées dans l'EES ?

Non, les titulaires d'une carte de type C, D, E, P ou S délivrée par le Service Public Fédéral belge des Affaires Étrangères ne sont pas concernés par l'EES. Vous trouverez des exemplaires de ces cartes sur Titres de séjour non soumis au visa délivrés par la Belgique | IBZ

Q5 : Combien de temps l'EES conserve-t-il mes données personnelles ?

Vous pouvez consulter la FAQ intitulée « Combien de temps l'EES conserve-t-il vos données personnelles ? » sur le site web de l'UE : https://travel-europe.europa.eu/ees/data-held-ees_en

Q6 : Un dossier EES a été créé pour moi par le passé. J'ai récemment reçu une carte de séjour des autorités belges. Que dois-je faire pour que mon dossier EES soit supprimé ?

Rien, les autorités belges supprimeront automatiquement votre dossier EES à condition que la carte de séjour soit mentionnée sur ce site Titres de séjour non soumis au visa délivrés par la Belgique | IBZ

Q7 : Un dossier EES a été créé pour moi par le passé. J'ai récemment reçu une carte de séjour spéciale du Service Public Fédéral belge des Affaires Étrangères. Que dois-je faire pour que mon dossier EES soit supprimé ?

Rien, les autorités belges supprimeront automatiquement votre dossier EES à condition que la carte de séjour spéciale soit mentionnée sur ce site Titres de séjour non soumis au visa délivrés par la Belgique | IBZ

Q8 : Un dossier EES a été créé pour moi par le passé. J'ai récemment reçu un

autorisation délivrée par un État membre ou décision prise par cet État, exigée en vue de l'entrée pour un séjour dans cet État membre ou dans plusieurs États membres, ou de l'entrée pour un transit à travers le territoire de cet État membre ou de plusieurs États membres.

de

Un long séjour dans l’espace Schengen est un séjour de plus de 90 jours.

(

visa national de long séjour (plus de 90 jours).

) des autorités belges. Que dois-je faire pour que mon dossier EES soit supprimé ?

Rien, les autorités belges supprimeront automatiquement votre dossier EES.

Q9 : Un dossier EES a été créé pour moi par le passé. J'ai récemment obtenu la nationalité belge. Que dois-je faire pour le faire supprimer ?

Rien, les autorités belges supprimeront automatiquement votre dossier EES.

Q10 : La Belgique appliquera-t-elle l’EES dans tous ses points de passage frontaliers ?

Oui, vous pouvez trouver une liste de ces 13 points de passage frontaliers belges sur Informations sur l'espace Schengen | IBZ

Q11 : Dans quels points de passage frontaliers belges les E-gates (portiques électroniques) seront-ils installés ?

Des E-gates sont déjà disponibles à l'aéroport de Bruxelles (BRU) et à l'aéroport de Bruxelles-Sud Charleroi (CRL). Ils seront bientôt également disponibles à la gare de Bruxelles-Midi pour les trains Eurostar à destination de Londres.

Q12 : Qui peut utiliser les E-gates dans les points de passage frontaliers belges ?

• Les citoyens belges âgés de 12 ans au moins utilisant leur passeport ou leur carte d'identité nationale ;
• Les citoyens d’autres États membres de l’UE âgés de 12 ans au moins utilisant leur passeport ;
• Les citoyens de Suisse, du Liechtenstein, de Norvège et d'Islande âgés de 12 ans au moins utilisant leur passeport.

Si vous faites partie de ces catégories, vous avez le choix entre les E-gates ou vous présenter devant un garde-frontière. L'utilisation des E-gates est plus rapide et donc recommandée.

Si vous n’entrez pas dans ces catégories, vous ne pouvez pas utiliser les E-gates et vous devez vous présenter devant un garde-frontière.

Q13 : Je voyage avec un enfant de moins de 12 ans, comment se déroulera le contrôle aux frontières dans un point de passage frontalier belge ?

Le contrôle des deux personnes sera effectué par un garde-frontière. Vous et l'enfant devrez vous présenter ensemble devant le garde-frontière.

Dans ce cas, vous ne pouvez pas utiliser les E-gates individuellement sans l'enfant. Il est également impossible de laisser l'enfant passer avec vous par un

Système de contrôle automatisé en libre-service utilisé pour vérifier l'identité des personnes à des points de contrôle.

.

Q14 : Je suis ressortissant d'un

Pays ou territoire hors Union européenne, ainsi qu’un pays ou un territoire dont les citoyens ne jouissent pas du droit à la libre circulation de l’UE, comme défini par l’article 2(5) du Code frontières Schengen.

(par exemple, américain, britannique, chinois, canadien, etc.) et je possède une carte de séjour ou un

autorisation délivrée par un État membre ou décision prise par cet État, exigée en vue de l'entrée pour un séjour dans cet État membre ou dans plusieurs États membres, ou de l'entrée pour un transit à travers le territoire de cet État membre ou de plusieurs États membres.

de

Un long séjour dans l’espace Schengen est un séjour de plus de 90 jours.

délivré par un État membre de l'

au total, 29 États forment l’espace Schengen : Autriche (AT), Belgique (BE), Bulgarie (BG), Suisse (CH), République tchèque (CZ), Allemagne (DE), Danemark (DK), Estonie (EE), Grèce (EL), Espagne (ES), Finlande (FI), France (FR), Croatie (HR), Hongrie (HU), Islande (IS), Italie (IT), Liechtenstein (LI), Lituanie (LT), Luxembourg (LU), Lettonie (LV), Malte (MT), Pays-Bas (NL), Portugal (PT), Norvège (NO), Pologne (PL), Roumanie (RO), Suède (SE), Slovénie (SI), Slovaquie (SK).

. Comment se déroulera le contrôle aux frontières dans un point de contrôle frontalier belge ?

Vous devrez vous présenter aux

tous les agents publics affectés, conformément au droit national, soit à un point de passage frontalier, soit le long de la frontière ou à proximité immédiate de cette dernière et qui exercent, conformément au droit national, des fonctions de contrôle aux frontières.

. Il ne sera pas possible d'entrer ou de sortir de l'espace Schengen en utilisant simplement les E-gates. Ceci s'applique également si votre carte de séjour est délivrée par la Belgique.

Lorsque vous vous présentez devant le garde-frontière, veuillez lui montrer spontanément votre carte de séjour en plus de votre passeport afin de faciliter le processus de vérification.

Étant donné que vous disposez d’une carte de séjour ou d’un visa de long séjour délivré par un État membre de l'espace Schengen, aucun dossier EES ne sera créé pour vous.

Q15 : Je suis ressortissant d'un pays tiers (par exemple, américain, britannique, chinois, canadien, etc.) et je possède une carte spéciale pour personnel diplomatique délivrée par un État membre de l'espace Schengen. Comment se déroulera le contrôle aux frontières dans un point de contrôle frontalier belge ?

Vous devrez vous présenter devant le garde-frontière. Il ne sera pas possible d'entrer ou de sortir de l'espace Schengen en utilisant simplement les E-gates. Ceci s'applique également lorsque votre carte spéciale pour personnel diplomatique est délivrée par la Belgique.

Lorsque vous vous présentez devant le garde-frontière, veuillez lui montrer spontanément votre carte spéciale pour le personnel diplomatique en plus de votre passeport afin de faciliter le processus de vérification.

Étant donné que vous disposez d'une carte spéciale pour personnel diplomatique délivrée par un État membre de l'espace Schengen, aucun dossier EES ne sera créé pour vous.

Q16 : J'ai une double nationalité : une nationalité d’un État membre UE/Schengen et une nationalité d'un pays tiers (par exemple, double nationalité franco-britannique). Comment se déroulera le contrôle aux frontières dans un point de contrôle frontalier belge ?

Étant donné que vous avez la nationalité d’un État membre UE/Schengen, vous pouvez franchir la frontière sur la base de votre passeport valide ou de votre carte d'identité valide délivrée par cet État membre UE/Schengen. Aucun dossier EES ne sera créé pour vous.

Lorsque des E-gates sont disponibles, vous pouvez les utiliser (voir plus loin, Q&R « Qui peut utiliser les E-gates dans les points de passage frontaliers belges »).

Si aucun E-gate n'est disponible dans ce point de contrôle frontalier ou si vous préférez vous présenter devant un garde-frontière : présentez uniquement le passeport ou la carte d'identité délivré(e) par l’ État membre UE/Schengen.

Q17 : J'ai une double nationalité, et ces deux nationalités sont des nationalités de pays tiers (par exemple, américaine et britannique ou chinoise et canadienne ). Quel document de voyage dois-je présenter au garde-frontière belge ?

Présentez vos deux documents de voyage au garde-frontière, même si l’un d’eux est expiré.

Q18 : Existe-t-il un site Web ou une application sur laquelle je peux pré-enregistrer mes données personnelles dans l'EES avant mon arrivée dans un point de passage frontalier belge ?

Non, une telle possibilité n’existe pas actuellement en Belgique.

Q19 : Selon le site de l’UE https://travel-europe.europa.eu/ees/national-facilitation-programmes, les États membres ont la possibilité d’installer un programme national de facilitation. La Belgique dispose-t-elle d’un programme national de facilitation (article 25 du règlement EES)?

Non.

Q20 : Je vais voyager via un point de passage frontalier belge, quels conseils pratiques pouvez-vous me donner pour que le voyage se déroule le mieux possible ?

Si vous partez du territoire belge, nous vous conseillons de vous présenter au point de passage frontalier plus tôt que dans d'autres circonstances.

Dans tous les points de passage frontaliers belges, des panneaux standards indiquent où les les citoyens de l'UE/Schengen peuvent se présenter, et où les ressortissants de pays tiers doivent se présenter (panneau « Tous les passeports »). Dans certains points de passage frontaliers belges, des agents d'accueil peuvent vous aider à trouver le bon itinéraire pour vous rendre aux infrastructures de contrôle frontalier en fonction de votre situation. Ces agents n'effectuent pas de tâches de contrôle frontalier.

Q21 : Je suis un ressortissant d'un pays tiers voyageant depuis un pays extérieur à l'espace Schengen vers un point de passage frontalier belge. Mon intention est d'effectuer un

Un court séjour dans l’espace Schengen ne peut pas dépasser 90 jours sur toute période de 180 jours.

(maximum 90 jours sur une période de 180 jours) dans l'espace Schengen. Quelles sont les autres conditions d'entrée, outre l'obligation de fournir mes données biométriques pour l'EES ?

Vous pouvez vérifier ces conditions d'entrée via ce site web Conditions d'entrée pour court séjour | IBZ

Q22 : Où puis-je trouver des informations sur le traitement de mes données à caractère personnel par l’Office des étrangers dans le cadre de l’EES ?

Vous pouvez consulter le site web Bases de données externes | IBZ, et puis vous cliquez sur « Transparence – EES »