Depuis le mois d’octobre 2021, la nationalité reprise sur les nouveaux titres de séjour, délivrés conformément au modèle uniforme de l'UE aux ressortissants de pays tiers, n’est plus indiquée en toutes lettres, mais à l’aide d’un code ISO à trois lettres.
Ce code est imprimé dans le champ « Nationalité/Nationality » situé au recto du titre de séjour. Remarque : les dispositions ci-dessous ne concernent pas celles imprimées dans la zone MRZ, qui figure au verso du titre de séjour.
Exemple : dans le cas d’un titre de séjour de type A (= séjour limité), délivré en 2022 par une commune de Belgique francophone à un ressortissant albanais, la nationalité est indiquée par le code ISO à trois lettres « ALB ». En revanche, sur les titres de séjour délivrés avant octobre 2021, la nationalité est toujours indiquée en toutes lettres : « Albanie ».
Depuis le mois de mai 2021, les titres de séjour délivrés aux citoyens européens reprennent la nationalité sous la forme d’un code ISO à trois lettres. Auparavant, cette information figurait en toutes lettres.
Sur le document en pièce jointe PDF vous trouverez un aperçu des différentes nationalités correspondant aux différents codes ISO à trois lettres repris sur les titres de séjour belges délivrés conformément au nouveau modèle uniforme de l’UE.
La page internet Principes généraux | IBZ reprend 8 principes relatifs aux titres de séjour en cas de voyage au sein de l’espace Schengen. Le premier principe est que les 5 données d’identité mentionnées sur le document de voyage doivent être identiques à celles reprises sur le titre de séjour. Il s’agit des données suivantes : le nom, le prénom, le genre, la date de naissance et la nationalité. Si ce n’est pas le cas, voyager avec ces documents n’est pas permis. La nationalité indiquée sur le titre de séjour à l’aide d’un code ISO à trois chiffres doit correspondre à celle reprise sur le document de voyage utilisé.
La nationalité reste indiquée en toutes lettres sur les titres de séjour belges suivants :
- les titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers avant octobre 2021 ;
- les titres de séjour délivrés aux citoyens européens avant mai 2021 ;
- les titres de séjour qui ne sont pas délivrés selon le modèle uniforme de l’UE.
Un nombre limité de codes à trois lettres figurant sur les titres de séjour belges se rapportent à des catégories spéciales d'étrangers inscrits au Registre national. Ces codes à trois lettres ne figurent pas sur le site web susmentionné, car ils proviennent des codes du Registre national.
Entités et autorités territoriales non reconnues comme États par au moins un État membre
- Kosovo : RKS
Régions administratives spéciales de la République populaire de Chine :
- RAS de HONG KONG: CHN
- RAS de MACAO: CHN
Citoyens britanniques qui ne sont pas ressortissants du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
- British nationals (overseas): GBN
- British overseas territories citizens: GBD
- British overseas citizens: GBO
- British protected persons: GBP
- British subjects: GBS
Réfugié (au sens de l'article 1er de la convention de Genève, du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés). Cela concerne à la fois les reconnaissances par la Belgique et les reconnaissances par d'autres États : XXB
Document de voyage correspondant : les réfugiés reconnus doivent voyager avec un document de voyage délivré par l'État qui leur offre une protection. Ils ne peuvent pas voyager sur la base d'un document de voyage délivré par leur pays d'origine. Les réfugiés reconnus ne peuvent jamais voyager avec le passeport national de leur pays d'origine.
Apatride (au sens de l'article 1er de la convention relative au statut des apatrides du 28 septembre 1954) : XXA. Cela concerne uniquement les reconnaissances par la Belgique.
Document de voyage correspondant : l’intéressé(e) doit voyager avec un document de voyage délivré par la Belgique.
Inscription dans le registre national comme « indéterminé » : XXX
Document de voyage correspondant : l’intéressé(e) doit voyager avec un laissez-passer délivré par la Belgique (exception pour les Palestiniens titulaires d'une carte de séjour XXX : voir ci-dessous).
Trois codes possibles pour les Palestiniens, selon le cas individuel :
- Palestine : PSE. Cela concerne des Palestiniens qui n’ont pas été reconnus comme réfugiés et qui sont originaires de territoires sous Autorité palestinienne (=Gaza, Cisjordanie) et qui ont la nationalité palestinienne.
Document de voyage correspondant : l’intéressé(e) doit voyager avec un document de voyage mentionnant la nationalité « Palestine » délivré par l’Autorité palestinienne.
- D’origine palestinienne : XXB. Réfugié (au sens de l'article 1er de la convention de Genève, du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés), spécifiquement reconnu par la Belgique.
Document de voyage correspondant : ces Palestiniens sont reconnus comme réfugiés par la Belgique et doivent donc voyager avec un document de voyage pour réfugié. Ils ne peuvent pas voyager sur base d'un document de voyage fourni par un autre État ou par les autorités palestiniennes.
- D’origine palestinienne : XXX. Cela concerne des Palestiniens qui n’ont pas été reconnus comme réfugiés en Belgique, qui ne sont pas originaires d’un territoire sous autorité palestinienne (par exemple, originaire du Liban ou de la Jordanie) et qui ont une origine palestinienne.
Document de voyage correspondant : la personne concernée ne peut pas voyager sur la base d'un document de voyage délivré par les autorités palestiniennes. La personne concernée doit voyager sur la base d'un document de voyage délivré par un autre État (par exemple, le Liban), la nationalité indiquée sur ce document de voyage étant "Palestine".
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Codes ISO35.8 KB