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Cellule Vulnérables / MINTEH
minors [at] ibz.fgov.be (minors[at]ibz[dot]fgov[dot]be)
Vous devez prendre contact avec : Asylum.minors [at] ibz.fgov.be (Asylum[dot]minors[at]ibz[dot]fgov[dot]be)
De plus amples informations concernant l'enregistrement d'une demande de protection internationale pour un mineur étranger non accompagné et l'audition sont disponibles dans la rubrique Demande de protection internationale.
La présence du tuteur est requise lors du dépôt d'une demande de protection internationale.
Pour les mineurs, il est nécessaire de prendre rendez-vous afin que l'enregistrement se déroule le plus rapidement possible. Évitez les lundis, car il y a souvent beaucoup de monde. Nous fixons les rendez-vous pour l'enregistrement d’une DPI d'un MENA à 10 heures.
Pour prendre rendez-vous, veuillez envoyer un e-mail avec une proposition de date à asylum.minors [at] ibz.fgov.be (asylum[dot]minors[at]ibz[dot]fgov[dot]be) et registration [at] ibz.be (registration[at]ibz[dot]be). Veuillez indiquer clairement l'identité et le numéro d'identification de votre pupille.
Pour chaque rendez-vous pour l'enregistrement d'une demande de protection internationale, veuillez vous présenter à l'adresse suivante : Rue Belliard 68, 1000 Bruxelles. Il est très important que le mineur apporte tous ses documents d'identité à ce rendez-vous.
Lors de la détermination de l’État membre responsable du traitement de la demande d’un mineur non accompagné (MENA), les possibilités de regroupement familial seront examinées en priorité.
Si le demandeur indique lors de l’enregistrement qu’il a des membres de sa famille au sein de l’UE+, il recevra un formulaire EUAA de recherche familiale (EUAA Family Tracing Template), qu’il devra compléter avec son tuteur. Celui-ci doit être envoyé à l’Office des étrangers dans un délai de cinq jours calendrier à l’adresse suivante : ammr.family [at] ibz.fgov.be (ammr[dot]family[at]ibz[dot]fgov[dot]be).
Il est important que les informations soient complétées de la manière la plus exhaustive possible et que tous les documents justificatifs soient fournis lors de l’audition. Au cours de cette audition, les éléments essentiels pour déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant seront examinés en profondeur.
Lors de l’examen visant à déterminer l’État membre responsable, l’intérêt de l’enfant est la priorité absolue. Toute décision éventuelle de transfert sera donc toujours précédée d’une évaluation individuelle fondée sur une « évaluation de l’intérêt supérieur » (Best Interest Assessment).
Contact : Cellule Dublin : ammr.family [at] ibz.fgov.be (ammr[dot]family[at]ibz[dot]fgov[dot]be). Veuillez toujours mettre asylum.minors [at] ibz.fgov.be (asylum[dot]minors[at]ibz[dot]fgov[dot]be) en copie.
Remarque : si le mineur n’a pas reçu de formulaire de recherche familiale, mais indique néanmoins avoir de la famille dans un État membre, le tuteur peut toujours contacter le service compétent (ammr.family [at] ibz.fgov.be (ammr[dot]family[at]ibz[dot]fgov[dot]be)) et asylum.minors [at] ibz.fgov.be (asylum[dot]minors[at]ibz[dot]fgov[dot]be) afin qu’une procédure AMMR puisse être lancée.
- Si le mineur étranger non-accompagné concerné n'est plus en possession de son annexe 26 (quinquies) originale, il doit se rendre au préalable au commissariat de police afin de demander une attestation de perte/vol de son annexe 26 (quinquies). Ce document permettra d'établir un duplicata de son annexe 26 (quinquies).
- Vous pouvez déjà envoyer l'attestation à asylum.minors [at] ibz.be (asylum[dot]minors[at]ibz[dot]be) et duplicate26-26qq [at] ibz.be (duplicate26-26qq[at]ibz[dot]be), en précisant si vous venez chercher le document à Bruxelles (option la plus rapide) ou si vous préférez qu'il soit envoyé à la commune de résidence de la personne concernée (option la plus lente).
Si vous êtes mineur non accompagné et que vous souhaitez introduire une nouvelle demande de protection internationale, la procédure dépend de votre situation.
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Si vous avez déjà un tuteur, c’est votre tuteur qui doit prendre rendez-vous pour l’enregistrement de votre nouvelle demande.
N’oubliez pas d’apporter vos documents d’identité lors de votre présentation au centre.
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Si vous n’avez pas encore de tuteur, vous devez vous présenter au centre d’enregistrement, situé rue Belliard 68, 1000 Bruxelles. Le centre d'enregistrement est ouvert tous les jours ouvrables à partir de 8h30.
N’oubliez pas d’apporter vos documents d’identité lors de votre présentation au centre d'enregistrement.
Si vous êtes en retard pour votre entretien pour la demande de protection internationale d’un MENA, veuillez nous contacter dans les 15 minutes précédant l'heure du rendez-vous pour nous informer de votre retard. Il est préférable de le faire par e-mail : asylum.minors [at] ibz.fgov.be (asylum[dot]minors[at]ibz[dot]be) ou par téléphone au 02/488.97.27. Si vous ne nous avez pas prévenus et que vous avez plus de 15 minutes de retard, l'entretien pourra être annulé.
Un interprète est prévu pour votre entretien dans la langue indiquée sur votre annexe 26.
Si vous souhaitez utiliser une autre langue, veuillez le signaler le plus rapidement possible (de préférence avant la planification de l’entretien) à l’adresse suivante : asylum.minors [at] ibz.be (asylum[dot]minors[at]ibz[dot]be) & registration [at] ibz.be (registration[at]ibz[dot]be).
Si vous êtes en possession d'une annexe 26, vous avez droit à une AI pendant le traitement de votre demande de protection internationale. Vous pouvez en faire la demande auprès de la commune de votre lieu de résidence sur présentation de votre annexe 26.
Si vous êtes en possession d'une annexe 26 quinquies, vous n'avez droit à une AI que si le CGRA décide d'examiner votre demande de protection internationale. Vous pouvez en faire la demande sur présentation de la décision du CGRA et de votre annexe 26 quinquies à la commune de votre lieu de résidence.
Un avocat ne peut pas être présent lors de l’entretien « Protection internationale » à l’Office des étrangers. La présence d’un avocat n’est autorisée qu’auprès du CGRA (Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides).
L’entretien sera planifié le même jour que celui du MENA, afin que les dossiers puissent être transmis ensemble au CGRA. Chaque entretien est individuel : les membres de la famille ne peuvent donc pas être présents lors de l’entretien du MENA.