Depuis le 1er juin 2021, le département "Alternatives à la détention" (ATD) est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre des mesures alternatives pour éviter la détention des personnes en . Cette mesure fait suite aux recommandations de la Commission Bossuyt et à l'accord de coalition de septembre 2020 visant à développer des parcours d’accompagnement.
Concrètement, le parcours d'accompagnement signifie que les personnes isolées et les familles, sans permis de séjour légal, sont invitées par un coach ICAM (Individual Case Management) à un entretien dans leur région en vue d'un accompagnement individuel sur mesure. Au cours des différents entretiens, le dossier est discuté et le coach ICAM pose les questions nécessaires pour obtenir le meilleur aperçu possible de la situation. L'aspect juridique et administratif du dossier personnel est ainsi abordé étape par étape. La personne concernée est écoutée et on vérifie s'il y a des éléments qui ne sont pas encore présents dans le dossier. Le coach ICAM a pour mission de donner plus d'informations à la personne et de la guider vers une solution future durable.
Lors des entretiens de suivi, le coach communique ses conclusions et fournit des informations complémentaires.
- S'il existe une possibilité pour la personne concernée d'obtenir un séjour légal en Belgique, le coach ICAM lui fournira les informations nécessaires et correctes à ce sujet et lui expliquera la procédure à suivre. Il appartient ensuite à la personne concernée de prendre elle-même les mesures nécessaires pour introduire une demande.
- Lorsque le séjour légal en Belgique n'est pas possible, le coach ICAM communiquera de manière claire et transparente à ce sujet et présentera les différentes options pour éviter un retour forcé. Dans un premier temps, des informations utiles seront fournies au sujet du retour (volontaire), et les personnes intéressées seront dirigées vers les partenaires compétents si nécessaire.
- Si aucun séjour permanent n'est possible et que les entretiens montrent que la personne concernée ne souhaite pas coopérer au retour volontaire, les conséquences de ce choix seront expliquées à la personne concernée. Le processus d’accompagnement organisé par le coach ICAM sera alors clôturé. Le coach ICAM expliquera clairement à la personne concernée qu'elle s'expose de ce fait à un retour forcé et éventuellement une sur le territoire.
Les personnes qui remplissent les conditions requises pour bénéficier d'un programme d'accompagnement avec le coach ICAM reçoivent généralement une invitation par la poste. Il est également possible de prendre rendez-vous avec un coach ICAM si vous avez des questions ou si vous recherchez des informations concrètes par rapport à votre situation administrative. Pour ce faire, vous pouvez toujours contacter le département Alternatives à la détention (ATD) à l'adresse électronique ou au numéro de téléphone ci-dessous.
Vous pouvez vous présenter sans rendez-vous à un guichet ICAM les mercredi de 9h à 12h dans les villes suivantes :
- Bruxelles : boulevard Pachéco 44 , 1000 Bruxelles
- Anvers : Italiëlei 4/bus 1, 2000 Antwerpen
- Liège : rue de Fragnée 2, 4000 Liège
Contact : Alternatives à la Détention (ATD)
Email : icamsupport [at] ibz.fgov.be
Tel. : 02/488.97.77
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Trajet d’accompagnement
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