Tout étranger qui n'a pas de droit de séjourner légalement en Belgique est tenu de quitter le territoire et de collaborer avec les services compétents à la mise en œuvre effective de la procédure de retour, d'éloignement, de transfert ou d'expulsion.
L'obligation de coopérer signifie que vous devez:
- Coopérer à votre identification et à celle des membres de votre famille qui vous accompagnent en fournissant les éléments nécessaires, y compris le nom et le prénom, la nationalité, le lieu et la date de naissance, les pays d'origine et/ou de résidence précédente, les itinéraires, les documents de voyage et les données biométriques;
- Coopérer à l'obtention des documents de voyage en vous adressant aux autorités compétentes;
- Communiquer à l’OE l'adresse de votre résidence effective et vos coordonnées;
- Vous présentez à vos rendez-vous avec l’OE ou d'autres autorités compétentes;
- Répondre aux demandes d'information de l’OE;
- Rester accessible et disponible pour l’OE;
- Déposer, sur demande, auprès de l’OE des documents d'identité et de voyage;
- Transmettre des documents médicaux et coopérer aux examens médicaux si nécessaire.
Le non-respect de l’obligation de coopérer affectera la mise en œuvre de votre procédure de retour, d’éloignement, de transfert ou de refoulement. À titre d'exemple :
- une mesure préventive pourra vous être imposée, dans la mesure où vous entrez dans son champ d'application;
- l’OE pourra procéder à votre maintien parce qu'un risque de fuite est identifié et qu’il peut être présumé que, dans votre cas, une mesure moins coercitive ne peut être imposée de manière efficace;
- si vous faites l’objet d’une interdiction d’entrée, le non-respect de votre obligation de coopérer pourra être pris en compte pour la détermination de la durée de cette interdiction d'entrée;
- dans le cadre d'une procédure de transfert, le délai de transfert pourra être prolongé parce que vous serez réputé avoir pris la fuite.