Le regroupant est ressortissant d’un État de l’Union européenne ou d’un pays associé

Cette page renseigne sur les conditions à remplir et sur la documentation à présenter par un membre de la famille d’un ressortissants d’un État de l’Union européenne ou d’un pays associé à l’Union européenne (Islande, Lichtenstein, Norvège, Suisse).

Le texte de référence est la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil  du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres.

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