Etrangers âgés de moins de douze ans

Pour le moment, les étrangers âgés de moins de douze ans et séjournant légalement en Belgique dans le cadre d’un séjour de plus de trois mois (« long séjour ») ne sont pas mis en possession d’une carte électronique. En effet, ils reçoivent encore un certificat d’identité dont le modèle est arrêté par l’arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d’identité pour les enfants de moins de douze ans.

L’Office des étrangers et la Direction générale Institutions et Population travaillent pour le moment à la modernisation des titres de séjour et des documents de séjour délivrés aux étrangers âgés de moins de douze ans.