Depuis le 15 janvier 2024, les étrangers âgés de moins de 12 ans disposant d’un séjour légal en Belgique ne sont plus mis en possession d’un certificat d’identité. En effet, à la suite d’une modification de la législation, ce certificat d’identité a été abrogé.
Ce certificat d’identité n’existe donc plus et ne peut plus être délivré depuis le 15 janvier 2024. Toutefois, les certificats d’identité délivrés avant cette date restent valables jusqu’à l’expiration de leur durée de validité.
1. Titres et documents de séjour délivrés aux étrangers âgés de moins de 12 ans
En fonction de leur situation de séjour, les étrangers âgés de moins de 12 ans sont mis en possession d’une titre/document de séjour électronique, d’une attestation d’immatriculation, d’une annexe 15, d’une annexe 35, etc.
1.1. Documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union européenne âgés de moins de 12 ans
Les citoyens de l’Union européenne âgés de moins de 12 ans dont le droit de séjour a été reconnu par la commune ou l’Office des étrangers peuvent se voir délivrer une carte EU (séjour « non permanent ») ou une carte EU+ (« séjour permanent »). Dans l’attente de ces documents et si besoin en est, ils peuvent se voir délivrer une « annexe 8ter » ou une « annexe 8quater ».
Les cartes EU et EU+ délivrées aux citoyens de l’Union européenne âgés de moins de 12 ans sont établies selon le même layout que les cartes EU et EU+ délivrées aux citoyens de l’Union européenne âgés de 12 ans et plus, à l’exception que les cartes EU et EU+ délivrées aux citoyens de l’Union européenne âgés de moins de 12 ans mentionnent en plus l’identité de leurs parents.
D’autre part, les empreintes digitales des citoyens de l’Union européenne âgés de moins de 12 ans ne sont pas enregistrées sur la carte.
1.2. Titres de séjour délivrés aux membres de la famille d’un citoyen de l’Union européenne âgés de moins de 12 ans (ressortissants de pays tiers)
Les membres de la famille d’un citoyen de l’Union européenne âgés de moins de 12 ans dont le droit de séjour a été reconnu par l’Office des étrangers peuvent se voir délivrer une carte F (séjour « non permanent ») ou une carte F+ (« séjour permanent »). Dans l’attente de ces documents et si besoin en est, ils peuvent se voir délivrer une « annexe 15 ».
Les cartes F et F+ délivrées aux membres de la famille d’un citoyen de l’Union européenne âgés de moins de 12 ans sont établies selon le même layout que les cartes F et F+ délivrées aux membres de la famille d’un citoyen de l’Union européenne âgés de 12 ans et plus.
Toutefois, les membres de la famille d’un citoyen de l’Union européenne âgés de moins de 12 ans ne devront donner leurs empreintes digitales qu’à partir de l’âge de 6 ans.
1.3. Titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers
Les ressortissants de pays tiers admis ou autorisés au séjour de plus de trois mois âgés de moins de 12 ans peuvent se voir délivrer un titre de séjour électronique correspondant à leur statut de séjour (carte A, carte B, carte K, carte L, etc.). Dans l’attente de ce titre de séjour et si besoin en est, ils peuvent se voir délivrer une « annexe 15 ».
Les titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers âgés de moins de 12 ans sont établis selon le même layout que les titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers âgés de 12 ans et plus.
Toutefois, les ressortissants de pays tiers âgés de moins de 12 ans ne devront donner leurs empreintes digitales qu’à partir de 6 ans.
1.4. Attestations d’immatriculation, annexes 15, annexes 35, etc.
Les étrangers âgés de moins de 12 ans peuvent aussi se voir délivrer les autres documents de séjour prévus par la législation sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (attestation d’immatriculation, « annexe 15 », « annexe 35 », « annexe 8ter », « annexe 8quater », etc.), s’ils y ont droit.
2. Durée de validité des titres et documents de séjour délivrés aux étrangers âgés de moins de 12 ans
La durée de validité des titres et documents de séjour délivrés aux étrangers âgés de moins de 12 ans dépend de la durée du séjour dont ils disposent en vertu de la législation sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers. Toutefois, la durée de validité ne pourra aucunement dépasser la durée maximale de trois ans.
De plus et contrairement à ce qui est prévu avec l’ancien certificat d’identité, la durée de validité d’un titre ou document de séjour délivré à un étranger âgé de moins de 12 ans peut dépasser la date de son douzième anniversaire ; le fait pour un étranger d’avoir 12 ans ne remet donc pas en cause la validité du titre ou document de séjour délivré antérieurement.
3. Demande des titres et documents de séjour délivrés aux étrangers âgés de moins de 12 ans
A la différence des étrangers âgés de 12 ans et plus, la délivrance d’un titre/document de séjour à un étranger âgé de moins de 12 ans ne se fait qu’à la demande de son (ses) parent(s) ou représentant légal.
Pour le moment, les étrangers âgés de moins de douze ans et séjournant légalement en Belgique dans le cadre d’un séjour de plus de trois mois (« long séjour ») ne sont pas mis en possession d’une carte électronique. En effet, ils reçoivent encore un certificat d’identité dont le modèle est arrêté par l’arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d’identité pour les enfants de moins de douze ans.
L’Office des étrangers et la Direction générale Institutions et Population travaillent pour le moment à la modernisation des titres de séjour et des documents de séjour délivrés aux étrangers âgés de moins de douze ans.