Dans l’exercice de ses missions, l’Office des étrangers applique différents textes belges et européens.
Au niveau belge, les textes de référence sont la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers et l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Depuis leur entrée en vigueur, ces textes ont été modifiés à plusieurs reprises.
Une version consolidée de la loi et de l’arrêté royal, ainsi que les différents textes qui les ont modifiés, sont publiés sur le site du SPF Justice : https://justice.belgium.be/fr/legislation_belge
Un spécimen des annexes à la loi et à l’arrêté est disponible sur cette page : liste des annexes à la loi du 15 décembre 1980 et à l’arrêté royal du 8 octobre 1981
Un spécimen des différents documents dont le modèle a été établi conformément à une disposition de la loi est disponible sur cette page : Liste des documents établis conformément à la loi du 15 décembre 1980.