Besoins procéduraux spéciaux

Besoins procéduraux spéciaux

Tous les demandeurs doivent avoir les mêmes chances de raconter leur parcours dans les meilleures conditions, afin que leur demande puisse être correctement évaluée.

À cet effet, un collaborateur de l'OE est chargé de compléter un questionnaire avec le demandeur pour vérifier si ce dernier a des besoins procéduraux spéciaux ou s'il présente des vulnérabilités. Si la Belgique est responsable de l'examen de la demande, ce questionnaire ainsi que le dossier administratif sont transmis au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA). La situation personnelle du demandeur peut ainsi être prise en considération pendant la procédure et, le cas échéant, une aide particulière peut être prévue.

Il est dans l'intérêt du demandeur de répondre au mieux et le plus complètement possible aux questions et de fournir le plus rapidement possible tous les éléments qui peuvent faire apparaître d'éventuels besoins.

Le demandeur a toujours la possibilité de communiquer au CGRA des informations ou des éléments supplémentaires à un stade ultérieur de la procédure. Il doit transmettre ces éléments par écrit au CGRA de manière précise et détaillée.