Enregistrement d'une demande de protection internationale pour un mineur étranger non accompagné (MENA)

L'enregistrement d'une demande de protection internationale pour un MENA se déroule parallèlement à la procédure d'enregistrement des adultes.

La présence de chaque MENA sur le territoire belge doit être rapportée au Service des Tutelles au moyen d'une fiche de signalement. N'importe quelle autorité peut effectuer le signalement (police, commune, service d'aide à la jeunesse), de même qu'un avocat ou un particulier. Le MENA peut également se présenter spontanément au Service des Tutelles pour signaler sa présence sur le territoire belge. Le Service des Tutelles procède à l'identification du MENA et si le jeune remplit les conditions, un tuteur est désigné.

Si le jeune n'a pas encore été signalé au Service des Tutelles ou si l'OE estime que la fiche de signalement est incomplète, ce dernier établira une (nouvelle) fiche de signalement lors de l'enregistrement de la demande et, si nécessaire, signalera le jeune au Service des Tutelles.

Cette fiche doit contenir plusieurs informations essentielles sur le jeune (membres de la famille dans le pays d'origine et/ou en Europe, itinéraire de voyage, motif de la fuite, etc.). Par ailleurs, des doutes sur sa minorité peuvent être émis à ce moment-là. Le jeune sera informé de ces doutes. Par la suite, le Service des Tutelles organisera un test médical, qui consistera en un examen radiologique du poignet, des dents et de la clavicule, et décidera, après avoir reçu les résultats du test, si le jeune remplit les conditions pour être considéré comme MENA. Le Service des Tutelles informera alors l'Office des étrangers de cette décision.

Procédure à suivre lorsqu'un tuteur a déjà été désigné

Lorsqu'un tuteur a déjà été désigné et que son pupille n'a pas encore introduit de demande de protection internationale, le tuteur peut décider de le faire. Il peut aussi introduire une demande ultérieure de protection internationale pour son pupille.

Pour que la procédure d'inscription se déroule dans les meilleures conditions possibles, il convient de prendre rendez-vous.

Pour ce faire, le tuteur doit proposer une date de rendez-vous par e-mail à asylum.minors [at] ibz.fgov.be, en précisant l'identité et le numéro de dossier du pupille.

La présence du tuteur est requise lors de l'enregistrement de la demande de protection internationale.

Il est important que le mineur apporte tous ses documents d'identité à ce rendez-vous.