Par une décision du 30 novembre 1994, le Conseil de l’Union européenne a manifesté sa volonté de faciliter le déplacement des écoliers ressortissants de pays tiers qui résident sur les territoires des Etats membres.
Sont concernés :
- Les élèves ressortissants d’un pays tiers qui résident légalement en Belgique et régulièrement scolarisés dans un établissement d’enseignement général (primaire ou secondaire).
Ne sont pas concernés :
- Les personnes de nationalité belge ;
- Les enfants de ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne.
Les demandes doivent être introduites exclusivement par e-mail (format PDF) auprès de la cellule administration au plus tard 30 jours calendriers avant le départ.
La liste nominative tient lieu de visa d’entrée voire dans certains cas de document de voyage.
Par conséquent, il est fortement conseillé :
- D’apposer une photo récente pour tous les élèves présents sur la liste
- D’indiquer, en plus de la durée du voyage, les dates du départ et du retour sur le territoire de Belgique.
Contacts :
02/488.97.16
asile.administration [at] ibz.fgov.be
Texte légal :
94/795/JAI : Décision du Conseil, du 30 novembre 1994, relative à une action commune adoptée par le Conseil sur la base de l’article K.3 paragraphe 2 point b) du traité sur l’Union européenne en ce qui concerne les facilités de déplacement des écoliers ressortissants de pays tiers dans un état membre.