Documents et attestations

Lorsque vous introduisez votre première demande de protection internationale, vous disposez de 8 jours ouvrables pour vous présenter à l'administration communale de votre lieu de résidence principale.

L'administration communale est autorisée à délivrer une attestation d'immatriculation (modèle A), valable 4 mois à compter de la demande de protection internationale et renouvelable de 4 mois en 4 mois, sauf avis contraire de l’Office des étrangers.

S'il s'agit d'une demande ultérieure (2ème, 3ème...), une annexe 26quinquies vous sera délivrée. Ce document sera prolongé par l’Office des étrangers jusqu'à ce qu'une décision du CGRA soit prise.

Si votre demande est déclarée recevable par le CGRA, l'administration communale pourra, sans instruction préalable de l’Office des étrangers, délivrer une attestation d'immatriculation valable 4 mois à compter de la date de délivrance. Le certificat d'immatriculation sera prolongé jusqu'à ce qu'une décision finale soit prise sur votre demande.

Votre demande doit être envoyée par e-mail à la Cellule administration du Département protection internationale.

Suite à un examen individuel de votre procédure en cours, vous recevrez un e-mail reprenant les raisons de l’accord ou du refus de prorogation.

En cas d’accord, une attestation sera jointe à l'e-mail. Vous devez imprimer et joindre ce document à votre annexe 26quinquies. Cette attestation prorogera la validité de votre annexe 26quinquies.

Il est important de savoir que cette attestation n’a aucune valeur si elle n’est pas liée à l’annexe 26quinquies.

Contact :

FR : asile.administration[at]ibz.fgov.be

Vous devez vous rendre auprès de la Police afin de déclarer la perte de votre annexe. Cette déclaration de perte doit être envoyée par e-mail à la Cellule administration du Département protection internationale (voir contact ci-dessous). Votre demande sera examinée et, si vous entrez dans les conditions, un duplicata de l’annexe 26 / 26quinquies sera envoyé à votre administration communale de résidence principale. Celle-ci se chargera de vous convoquer pour vous remettre le document.

Contact :

FR : asile.administration[at]ibz.fgov.be

Si vous avez présenté vos documents d'identité dans le cadre d'une demande de protection internationale à l’Office des étrangers ou au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides et que vous souhaitez récupérer ces documents, vous devez suivre la procédure ci-dessous :

- Vous devez prendre un rendez-vous par e-mail, dans l'une des trois langues nationales ou en anglais, à l'adresse cid.teruggavedocumenten[at]ibz.fgov.be, en demandant la restitution de ces documents (éventuellement aussi pour les membres de votre famille);

- Cet e-mail doit indiquer clairement les raisons pour lesquelles vous demandez le retour de ces documents. Il doit être accompagné des pièces justificatives nécessaires.

- Attention : Si vous avez obtenu un statut de protection, vous devez demander les documents directement au CGRA ; veuillez envoyer votre demande à  Cgra-cgvs.IDdoc[at]ibz.fgov.be. Les documents seront ensuite restitués par ce service sur rendez-vous (sauf le passeport national s'il concerne la reconnaissance de la qualité de réfugié).

- Les documents ne seront PAS renvoyés sans raison valable. Vous en serez informé par écrit.

Vous recevrez une invitation de l’OE avec l'heure exacte à laquelle vous pourrez vous présenter à l’ OE. Il est inutile de vous présenter a l’OE tant que vous n'avez pas reçu cette invitation.

Chaque adulte doit se présenter en personne et signer un reçu. Les documents des enfants mineurs accompagnés seront remis aux parents. Dans le cas des documents d'un mineur non accompagné, le MENA peut récupérer ces documents avec son tuteur, ou le tuteur peut, seul, récupérer ces documents. Veuillez toujours apporter une copie de votre invitation.

Les questions supplémentaires concernant la procédure peuvent être envoyées à

bur_cid01[at]ibz.fgov.be.