Modalités pratiques
La Cellule Vulnérables prend contact avec le tuteur afin de fixer un rendez-vous pour l’audition du MENA à l'Office des étrangers. Il peut être décidé de ne pas organiser d'entretien avec le mineur s'il est trop jeune ou s'il n'est pas en mesure de participer à cet entretien.
Le tuteur reçoit une convocation de l'Office des étrangers avec la date et l'heure de l'entretien et en informe son pupille. Le tuteur et son pupille, et éventuellement son avocat, se présentent à l'OE (au « Cube », Boulevard Pacheco 44, 1000 Bruxelles) à l'heure précise indiquée sur la convocation. Il veille à apporter avec lui les documents originaux nationaux et internationaux établissant l'identité ou la nationalité du mineur et tout autre document pertinent dans le cadre de la demande.
Si le tuteur ne peut pas se présenter au rendez-vous, il avertit la Cellule Vulnérables dans les plus brefs délais pour qu’une nouvelle date puisse être fixée.
Déroulement
Le but de l’audition est de recueillir le plus d'informations possible permettant de déterminer la solution durable. Le fonctionnaire qui mène l'entretien accueille le jeune, son tuteur et, le cas échéant, son avocat, dans un local où la confidentialité est garantie. Il explique le rôle de chaque participant et éventuellement de l'interprète. Le fonctionnaire de l'OE scanne les documents d'identité et/ou tout autre document pertinent et les restitue au tuteur à la fin de l'entretien.
L’audition se déroule en deux parties. La première partie porte sur les données à caractère personnel du MENA, de ses parents, des membres de sa famille et de ses connaissances. La deuxième partie est consacrée au « récit libre », durant lequel le jeune peut s’exprimer à propos de sa situation. Il est important qu'il puisse raconter sa version de l'histoire.
Le rapport d’audition doit refléter fidèlement les questions posées au MENA et à son tuteur, ainsi que les réponses à ces questions. Les ajouts et commentaires y sont également repris. Si le fonctionnaire de l'OE constate des contradictions ou des incohérences dans les déclarations du jeune, il en fait part au jeune et à son tuteur, et les mentionne - ainsi que les réactions du jeune et du tuteur - dans le rapport.
A la fin de l'entretien, le rapport est relu, éventuellement avec l'aide de l’interprète, et modifié si nécessaire. Il est ensuite daté et signé par le fonctionnaire de l'OE, le tuteur et l'interprète, le cas échéant. Si le tuteur refuse de signer le rapport, les raisons de ce refus doivent y être indiquées. Enfin, une copie du rapport est remise au tuteur.