Suivi & Projet de vie

Un mois avant l'expiration de la carte A, le tuteur introduit par mail (à l'adresse minors [at] ibz.fgov.be) une demande de prolongation du titre de séjour auprès de la Cellule Vulnérables. La demande doit contenir les informations relatives au projet de vie du MENA en Belgique, à savoir :

- tout élément spécifique lié à la situation particulière du MENA ;
- la situation familiale du MENA ;
- la preuve d'une scolarité régulière ;
- la preuve de la connaissance d'une des trois langues nationales.

Après une période de 3 ans à compter de l’octroi de la carte A, le MENA peut recevoir une autorisation de séjour illimitée (carte B).

Lorsque la majorité est atteinte

Lorsque le MENA atteint l'âge de la majorité, la Cellule Vulnérables n'est plus compétente pour la délivrance et la prolongation des documents de séjour.

Différentes situations peuvent alors se présenter :

  • l'intéressé a reçu une annexe 38 : l'ex-MENA se trouve en séjour irrégulier en Belgique, sauf s'il dispose d'un autre droit de séjour ;
  • l'intéressé a reçu une attestation d'immatriculation : ce document est délivré par la Cellule Vulnérables jusqu'à l'âge de la majorité ;
  • l'intéressé a reçu une carte A : l'ex-MENA introduit une demande de prolongation auprès de l'administration communale de son lieu de résidence entre 45 et 30 jours avant la date d'expiration de ce document. Les conditions de prolongation sont les suivantes :
    • examen de la situation par le bureau compétent (bureau Long Séjour) ;
    • présenter un passeport national valable ou démontrer tout effort entrepris en vue de se procurer un passeport national valable
    • soit démontrer qu’il/elle est inscrit.e à titre principal comme étudiant.e ou apprenti.e dans une institution d’enseignement reconnue, en fournissant la preuve de moyens de subsistance;
    • soit démontrer avoir un emploi sous le couvert de l’autorisation légale requise.

    Pour des informations supplémentaires sur le retour volontaire : http://www.retourvolontaire.be