Traite des êtres humains

L'OE constitue l'un des maillons de la chaîne des partenaires (police, inspection sociale, magistrats du ministère public, centres spécialisés agréés) qui contribuent de manière pluridisciplinaire à la lutte contre la traite et le trafic d'êtres humains, telle que définie dans la circulaire interministérielle pluridisciplinaire du 23 décembre 2016.

L'objectif commun est, d'une part, de lutter contre les réseaux de traite et de trafic d'êtres humains et, d'autre part, de protéger les victimes.

L'OE est chargé de délivrer des documents de séjour aux victimes de la traite des êtres humains et de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains, conformément aux articles 61/2 à 61/5 de la loi du 15 décembre 1980, et ce lorsqu'il reçoit une demande en ce sens de l'un des trois centres spécialisés dans l'accueil des victimes de la traite des êtres humains.

Les trois centres spécialisés agréés en Belgique sont PAYOKE, PAG-ASA et SÜRYA .

Les bénéficiaires du statut sont :

1/ les victimes de la traite des êtres humains ; infraction définie à l'article 433qq du Code pénal : « le fait de recruter, de transporter, de transférer, d'héberger, d'accueillir une personne et de passer ou de transférer le contrôle exercé sur elle, dans le but d'exploiter cette personne ».

2/ les victimes du trafic d'êtres humains, mais uniquement dans les circonstances aggravantes décrites à l'article 77quater, 1° à 5° de la loi du 15 décembre 1980.

Seul le magistrat compétent peut reconnaître formellement la victime en lui accordant un statut (provisoire).

La brochure multilingue destinée aux victimes de la traite des êtres humains permet de sensibiliser les victimes présumées de la traite à leur situation et de les orienter vers les centres spécialisés pour bénéficier d'une aide et d'une assistance.