Autorisation de séjour (articles 9, 9bis, 9ter)

La personne qui souhaite séjourner plus de 90 jours en Belgique doit demander une autorisation de séjour, quel que soit l’objet de ce séjour (travail, études, recherches, humanitaire etc).   

NB : Si l’objet du séjour est un regroupement familial, lire plus ici.

En règle générale, cette personne doit introduire sa demande à l’étranger, sous la forme d’une demande de visa D adressée au poste diplomatique ou consulaire belge compétent pour le lieu où elle réside habituellement (article 9 de la loi).  

Exceptionnellement, elle peut introduire sa demande en Belgique dans les cas suivants :

  1. quand des circonstances exceptionnelles justifient que la demande soit introduite en Belgique (article 9bis de la loi) ; 
  2. pour des raisons médicales (article 9ter de la loi) ;
  3. quand elle séjourne déjà légalement en Belgique (article 25/2 de l’arrêté).

En règle générale, l’autorisation de séjour est donnée pour une durée limitée et la personne reçoit une carte A.

La personne qui souhaite prolonger son séjour doit demander le renouvellement de sa carte A et présenter les documents prouvant qu’elle remplit les conditions de renouvellement de cette carte A. Elle doit introduire cette demande à l’administration communale du lieu où elle réside entre le 45ème et le 30ème jour qui précèdent la date de fin de validité de la carte A.

Sauf si elle est dispensée, cette personne doit également prouver qu’elle a fait des efforts d’intégration dans la société belge quand elle demande la prolongation de sa carte A pour la première fois.