Demande de séjour

[Article 25/2.§1er. 2° de l’arrêté royal du 8 octobre 1981]

Exceptionnellement, le candidat étudiant déjà admis ou autorisé à séjourner en Belgique pour 3 mois au maximum (séjour de courte durée), ou pour plus de 3 mois (séjour de longue durée),  peut introduire sa demande d'autorisation de séjour à l’administration communale du lieu où il réside pendant le court ou le long séjour autorisé. Le candidat étudiant qui introduit sa demande en séjour irrégulier doit donner une explication sur les circonstances exceptionnelles qui l’empêchent d’introduire sa demande auprès du poste diplomatique ou consulaire belge compétent pour le lieu où il réside à l’étranger, conformément à l’article 9, alinéa 2 de la loi.    

Le candidat étudiant doit présenter les documents prouvant qu’il remplit les conditions fixées par la loi afin d'être autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique en qualité d’étudiant.

L’administration communale remet un document attestant le dépôt de sa demande au candidat étudiant qui réside effectivement dans la commune (contrôle de résidence positif) et qui a présenté les documents dont question ci-dessus. L’administration communale transmet ensuite le dossier à l’Office des étrangers pour décision.

Au contraire, l’administration communale ne prend pas en considération la demande du candidat étudiant qui ne réside pas effectivement dans la commune (contrôle de résidence négatif) et/ou qui n’a pas présenté les documents dont question ci-dessus. Elle lui notifie cette décision avec un document conforme à l’annexe 40.

Le candidat étudiant autorisé à séjourner plus de 3 mois par l’Office des étrangers reçoit un titre de séjour (carte A). S’il est déjà en possession d’un titre de séjour, il est simplement informé de la décision.

Au contraire, l’Office des étrangers rejette la demande du candidat étudiant qui ne remplit pas les conditions d’octroi d’une autorisation de séjour. Le cas échéant, l’Office des étrangers lui donne également l’ordre de quitter le territoire (annexe 13).  Le candidat étranger peut introduire un recours contre cette décision. 

  1. Documents à présenter pour des études dans l’enseignement supérieur public
  2. Documents à présenter pour une année préparatoire dans l’enseignement supérieur public