Prolongation de séjour

[Article 101 de l’arrêté royal du 8 octobre 1981]

L’autorisation de séjour est donnée pour une durée limitée (année académique).

L’étudiant qui souhaite prolonger son séjour pour une nouvelle année académique doit demander le renouvellement de son titre de séjour au plus tard 15 jours avant l'expiration de son titre de séjour à l’administration communale du lieu où il réside.

NB : Une demande en vue d'obtenir un rendez-vous est également considérée comme une demande de prolongation du titre de séjour.

L’étudiant doit joindre les documents suivant à sa demande :

  • un passeport valable ;
  • la preuve qu’il dispose de moyens de subsistance suffisants ;
  • la preuve d'une inscription dans un établissement d'enseignement ;
  • la preuve de son affiliation à une assurance maladie couvant tous les risques en Belgique, soit auprès d'un organisme privé, soit auprès d'une mutualité agréée ;
  • un formulaire standard complété par un établissement d'enseignement

Il est recommandé de joindre la liste des crédits obtenus lors de l’année académique précédente.

L'administration communale remet une invitation à produire les documents manquants dans  un délai de 15 jours à l’étudiant qui a introduit sa demande de prolongation de séjour à temps, mais qui ne présente pas tous les documents mentionnés ci-dessus lors de l’introduction de cette demande. Si les documents manquants ne sont pas présentés dans les 15 jours, l'administration communale déclare la demande irrecevable (annexe 29).

L'administration communale déclare irrecevable la demande de prolongation de séjour introduite moins de 15 jours avant la date d'expiration du titre de séjour (annexe 29).  

L'administration communale délivre une annexe 15 valable 45 jours à l’étudiant qui a introduit une demande de prolongation de séjour  déclarée recevable quand l'Office des étrangers n'a pas pris de décision avant l'expiration de son titre de séjour. L’annexe 15  peut être prolongée à deux reprises pour la même durée (2 X 45 jours).

L'étudiant dont la demande de prolongation de séjour est irrecevable, et dont le titre de séjour a expiré, peut demander une nouvelle autorisation de séjour motivée par des circonstances exceptionnelles, conformément à l'article 9bis de la loi du 15 décembre 1980,  avec paiement d'une redevance.