Les services de police, de l’Inspection sociale et le Service public fédéral Finances assurent le contrôle de ressortissants étrangers sur le territoire belge. Quant à l'Office des étrangers, il prend toute décision administrative liée au séjour d'un étranger.
Lorsque c'est nécessaire, les services de police contactent l'Office des étrangers. Ce dernier étudie alors le dossier en se basant sur le rapport administratif établi par la police. Il vérifie la situation de séjour de l'étranger, prend une décision administrative et donne des instructions à la police (dans les meilleurs délais). La police notifie ensuite la décision à la personne concernée. S'il s'avère que le séjour de l'étranger est illégal, l'une des décisions suivantes sera prise :
- remise en liberté ;
- ou confirmation d'un ordre de quitter le territoire préalablement notifié ;
- maintien dans un centre fermé ou un lieu d'hébergement (cette deuxième option concerne les familles ayant des enfants mineurs) en vue de l’éloignement de la personne ;
- pour les : transfert vers un centre ouvert et prise en charge par le service des Tutelles du Service public fédéral Justice.
Toute décision administrative est subordonnée à une décision judiciaire. La décision de l'Office des étrangers ne devient que lorsque le magistrat décide de ne pas arrêter l'étranger en sur la base des crimes qu'il a commis.
La stratégie de la Belgique consiste à se concentrer de plus en plus intensivement sur le . Dès l'émission d'un ordre de quitter le territoire, on s'efforcera de fournir une orientation efficace pour le retour volontaire ou le retour forcé (si l'étranger continue à refuser de se conformer volontairement à l'ordre).
Lorsqu'un ressortissant étranger se voit signifier un ordre de quitter le territoire, il reçoit des informations claires et concrètes sur le déroulement des procédures, le retour volontaire et le risque de retour forcé.
Vous avez reçu l'ordre de quitter Ie territoire. Cela signifie que vous devez quitter la Belgique. Que devez-vous faire exactement?
Vous devrez avoir quitté la Belgique au plus tard à la date mentionnée sur votre « Ordre de quitter le territoire ».
Le plus évident et le plus simple est d’organiser un retour dans votre pays d’origine. Vous pouvez également vous rendre dans un autre pays, mais seulement si vous disposez de documents valables vous permettant d'être admis dans ce pays et si l’autorisation de retourner dans celui-ci est encore valable.
Pour retourner dans votre pays d’origine, si vous n’êtes plus en possession de vos documents d’identité, vous devez d’abord vous rendre à l’ambassade de votre pays d’origine. Elle peut vous délivrer un passeport ou un document de retour. Si vous rencontrez des problèmes, l’un des services mentionnés ci-après peut vous aider.
Si vous ne quittez pas le pays par vos propres moyens ou de votre propre initiative, la police pourra vous arrêter. L’Office des étrangers peut décider de vous maintenir dans un centre fermé ou dans un logement prévu à cet effet en attendant que votre voyage soit organisé pour retourner dans votre pays d’origine ou dans un autre pays.
En outre, si vous ne donnez pas suite à l’
, vous pouvez être soumis à une
. Cette interdiction implique que vous ne pourrez entrer sur le territoire des États membres pendant une période de 3 à 20 ans. En outre, vous serez signalé dans tout l’
.
Vous devez payer votre voyage vous-même. Néanmoins, si vous êtes dans l’impossibilité de le faire, vous pouvez demander le soutien du programme de
. Grâce à ce programme, vous obtiendrez un billet de retour aux mêmes conditions que tout voyageur normal, un accompagnement dans l’aéroport de départ et dans la plupart des aéroports de transit et d’arrivée (si vous repartez en avion) et éventuellement une assistance supplémentaire.
Si vous souhaitez bénéficier de ce programme ou obtenir de plus amples informations sur le retour volontaire, n’hésitez pas à appeler
au +32 800/32 745. Vous pouvez également contacter un
local.
Si vous choisissez de repartir par vos propres moyens, vous devez en avertir les autorités belges. Pour ce faire, vous devez remettre le formulaire original de l’ à la police fédérale au moment où vous franchissez la frontière. Si vous ne passez par aucun poste frontière quand vous quittez la Belgique, vous devez envoyer la preuve de votre départ (par exemple une photocopie de votre passeport ainsi que la feuille où se trouve le cachet de sortie) par e-mail à l'adresse suiviOQT [at] ibz.fgov.be.
Il est possible d'introduire un contre une décision négative assortie d’un . Les différentes procédures sont décrites au bas du formulaire de décision.
Votre avocat peut vous conseiller à ce sujet. Si vous ne disposez pas d’un avocat, vous pouvez vous adresser au barreau local afin de bénéficier d’une aide juridique gratuite.
Peu de procédures de suspendent l’ . Si vous introduisez un recours suspensif, en attendant la décision finale, l’administration communale de votre lieu de résidence vous délivrera un document de séjour temporaire (sous la forme d’une ) sur instruction de l’Office des étrangers.
Dans les autres cas, vous ne recevrez pas de document de séjour temporaire et devrez quitter le territoire, et ce, même si vous avez introduit un recours. Dans certains circonstances, vous pouvez être soumis à une mesure préventive. Cette dernière est mentionnée sur l’ordre de quitter le territoire et vous devez la respecter.
Vous avez travaillé au noir ou illégalement ? Vous avez été victime d’un accident du travail ? Vous n’avez pas été rémunéré ou vous touchiez moins que le minimum légal ?
Vous avez encore la possibilité de percevoir votre salaire et signaler votre accident auprès de la Direction générale Contrôle des lois sociales.
Si vos prestations peuvent être suffisamment prouvées, ce service (la Direction générale Contrôle des lois sociales) pourra intervenir auprès de votre employeur afin qu'il effectue Ie versement du salaire qui vous est encore dû. Il vous aidera également dans les démarches à effectuer afin de déclarer un accident du travail.
Vous trouvez toutes infos à ce sujet en cliquant sur le lien suivant : www.meldpuntsocialefraude.belgie.be.
Office des étrangers :
www.dofi.ibz.be
Infodesk 02/488.80.00
Infodesk [at] ibz.fgov.be
Soutien au retour :
02/488.97.77
icamsupport [at] ibz.fgov.be
Fedasil :
+32 800 32 745
retourvolontaire [at] fedasil.be
www.voluntaryreturn.be
Ambassades :
Pour trouver les coordonnées de votre ambassade, rendez-vous sur le site www.diplomatie.belgium.be.