Les étapes de l’éloignement

L'OE peut prendre les décisions suivantes :

  • Éloignement sans accompagnement dans l'avion :
    • en principe, chaque personne devant être éloignée de force se voit offrir la possibilité de partir sans résistance et sans accompagnement dans l'avion ;
    • une personne condamnée qui veut absolument partir rapidement peut également partir sans escorte. Son attitude par rapport au départ, ainsi que son comportement ou les problèmes rencontrés en prison ou dans le centre fermé sont des indicateurs très importants à cet égard.
  • Éloignement avec escorte effectuée par la Police fédérale :
    • après un refus de départ sans résistance, un départ sous escorte est effectué, si possible, immédiatement ou, en tout cas, le plus rapidement possible. Exceptionnellement et pour des raisons spécifiques, une nouvelle tentative de départ sans escorte peut avoir lieu, par exemple si l'étranger refusait de partir faute de bagages ou d'argent. Les dispositions nécessaires seront prises pour les récupérer, après quoi l'intéressé part généralement sans escorte.
    • il est possible de procéder immédiatement à un départ avec escorte dans l'avion, assurée par la Police fédérale, si la personne à éloigner indique déjà très clairement dans le centre fermé ou la prison qu'elle ne veut absolument pas partir et qu'elle résistera. En outre, si, sur la base du profil de la personne à éloigner et de l'analyse de risque, en termes de probabilité "que quelque chose puisse ou non se produire" et en termes de conséquences / d'impact, un accompagnement à bord de l'avion par la Police fédérale peut être immédiatement prévu à titre préventif.
    • les personnes présentant un risque élevé pour la sécurité, telles que les personnes condamnées pour terrorisme ou constituant une menace en raison de leur attitude et de leurs actes radicaux, sont toujours éloignées avec escorte.
  • L'OE peut également organiser et assurer lui-même un accompagnement (en collaboration ou non avec la Police fédérale) :
    • notamment pour les personnes qui peuvent être confuses, qui doivent prendre des médicaments, qui sont facilement impressionnables, qui ne sont pas en mesure de prendre un vol de transit (correspondance) de manière autonome, qui ont besoin d'aide pour le transfert sur place, etc. Il s'agit alors d'un accompagnement humanitaire, avec ou sans la Police fédérale. Cet accompagnement peut être assuré par un membre du personnel de l'OE, une personne de confiance, un psychologue, un médecin, etc.
  • Éloignement via "des vols spéciaux" :
    • les personnes qui refusent de partir ou qui ont résisté, ainsi que les personnes qui souhaitent partir, peuvent être éloignées avec des vols spéciaux. Par conséquent, les "special flights" ne doivent pas être considérés exclusivement comme un dernier recours en termes de modalités de départ.
    • Les vols spéciaux peuvent également permettre d'éloigner des familles avec des enfants mineurs. La famille peut constituer un groupe trop important pour partir sur un vol régulier. 
      ​​​​​​​Il s'agit de l'éloignement au moyen d'un aéronef non commercial (militaire ou civil) équipé aux fins d'éloignement d'un ou de plusieurs étrangers d'une nationalité bien définie ou de plusieurs nationalités, en coopération ou non avec d'autres pays européens.