Conditions d'entrée dans Schengen
L' qui se rend en Belgique pour rendre visite à sa famille, visiter le pays, assister ou participer à une manifestation sportive ou culturelle, pour des raisons professionnelles ou pour toute autre raison doit prouver, à l'aide de documents, qu’il remplit les conditions d’entrée dans l’ .
Ces conditions d’entrée sont fixées à l’article 6 du code frontières Schengen.
Une de ces conditions d’entrée est d’être en possession d’un en cours de validité, sauf si l’étranger est dispensé de cette obligation ou qu’il est titulaire d’un titre de séjour permettant l’entrée sans visa ou d’un visa national de ( ) en cours de validité.
dans Schengen
Un court séjour dans l’espace Schengen ne peut pas dépasser 90 jours sur toute période de 180 jours.
Il est recommandé à un étranger qui voyage fréquemment de compter le nombre de jours déjà passés dans l’espace Schengen durant la période de référence « mobile » de 180 jours précédant chaque jour d’un nouveau séjour. Le calculateur électronique est utile pour calculer la période de séjour autorisée.
Entrée dans Schengen
Les garde-frontières vérifient si l'étranger qui se présente aux de l'espace Schengen remplit les conditions d’entrée. En cas de non-respect de ces conditions, un refus d’entrée est possible (cf. section relative aux contrôles aux frontières).
Attention : un visa ne donne pas un droit absolu d’entrer dans l'espace Schengen.
Prolonger un court séjour dans Schengen
Dans certaines circonstances, la prolongation d’un court séjour peut être autorisée. Par exemple, quand un cas de force majeure empêche un étranger de quitter l’espace Schengen à la date prévue.
Toutes ces informations sont développées dans les pages suivantes.
Favoris:
États membres
29 États forment l’espace Schengen: Autriche (AT), Belgique (BE), Bulgarie (BU), Suisse (CH), République tchèque (CZ), Allemagne (DE), Danemark (DK), Estonie (EE), Grèce (EL), Espagne (ES), Finlande (FI), France (FR), Croatie (HR), Hongrie (HU), Islande (IS), Italie (IT), Liechtenstein (LI), Lituanie (LT), Luxembourg (LU), Lettonie (LV), Malte (MT), Pays-Bas (NL), Portugal (PT), Roumanie (RO), Norvège (NO), Pologne (PL), Suède (SE), Slovénie (SI), Slovaquie (SK)
Frontières extérieures de l’espace Schengen
Si la Belgique est votre porte d’entrée dans l’espace Schengen, vous devez impérativement passer par un des point de passage suivants :
- les aéroports de Brussels National Airport, Deurne, Oostende, Gosselies, Bierset et Wevelgem ;
- les ports d’Antwerpen, Oostende, Zeebrugge, Gent, Nieuwpoort et Blankenberge ;
- la gare de Bruxelles-Midi (Eurostar Terminal).
L’Office des étrangers peut infliger une amende administrative de 200 EUR à l’étranger qui ne respecte pas cette obligation d’entrer par un de ces points de passage.
Conditions d’entrée dans l’espace Schengen
Les conditions d’entrée dans l’espace Schengen sont fixées à l’article 6 du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (Code frontières Schengen)
Ces conditions s’appliquent à tout étranger, qu’il soit soumis à l’obligation de visa pour un court séjour ou dispensé.
Le contrôle exercé par les gardes-frontières aux frontières extérieures est réglementé par le code frontières Schengen.
Le règlement (UE) n°539/2001 du conseil du 15 mars 2001 fixe la liste des dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de pour franchir les des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation.
Ces listes sont publiées dans la fenêtre Contrôle aux frontières.
La liste des titres de séjour délivrés par les États Schengen et qui permettent l'entrée sans visa est également publiée dans la fenêtre Contrôle aux frontières.
État Schengen compétent pour l'examen de la demande de visa
Un étranger ne peut pas choisir l’État Schengen qui examinera sa demande de visa. Il doit introduire sa demande de visa auprès du consulat compétent de l’État Schengen dans lequel il souhaite se rendre (destination unique ou principale).
Conditions de délivrance d'un visa
La procédure et les conditions de délivrance des visas pour un court séjour dans l’espace Schengen sont fixées par le code des visas. Cela signifie que tous les États Schengen examinent une demande de visa en appliquant les mêmes règles.
L’étranger qui demande un visa doit prouver qu’il respecte les conditions d’entrée dans l’espace Schengen. Il doit donc présenter une série de documents relatifs à l’objet de son voyage, à son hébergement et à la couverture financière et médicale de son voyage. Il doit également donner des garanties de retour dans le pays où il réside à la fin de son séjour.
Lire plus: Demande de visa d’entrée dans l’espace Schengen (visa C).
Bon à savoir: l’Union européenne a signé un accord visant à faciliter la délivrance des visas avec certains pays tiers. Les ressortissants de ces pays sont invités à consulter le site de l’ambassade de Belgique compétente pour ce pays. D'autre part, les membres de la famille d’un citoyen de l’Union européenne ou d’un ressortissant d’un pays associé bénéficient de dispositions particulières dans les limites et aux conditions fixées dans la directive 2004/38/CE.
[Article 24 du code des visas]
La période de validité du visa et la durée du séjour autorisé sont fixées après vérification des conditions d’entrée et évaluation des risques.
Un visa peut être délivré pour une entrée, pour deux entrées ou pour entrées multiples. La période de validité ne dépasse pas cinq ans.
Si les conditions d'entrée sont remplies, un visa à entrées multiples assortis d'une longue durée de validité est délivré pour les durées de validités suivantes, à moins que la durée de validité du visa ne dépasse celle du document de voyage :
a) pour une durée de validité d'un an, à condition que le demandeur ait obtenu trois visas au cours des deux années précédentes, et en ait fait un usage légal ;
b) pour une durée de validité de deux ans, à condition que le demandeur ait obtenu un visa à entrées multiples valable pour un an au cours des deux années précédentes, et en ait fait un usage légal ;
c) pour une durée de validité de cinq ans, à condition que le demandeur ait obtenu un visa à entrées multiples valable pour deux ans au cours des trois années précédentes, et en ait fait un usage légal.
[Article 5 de la loi du 15 décembre 1980 et articles 18 et 20 de l’arrêté royal du 8 octobre 1981]
L'étranger qui ne loge pas dans une maison d'hébergement soumise à la législation relative au contrôle des voyageurs doit se faire inscrire à l'administration communale du lieu où il loge, dans les 3 jours ouvrables à compter de son entrée en Belgique, sauf s'il appartient à l'une des catégories d'étrangers dispensées de cette obligation.
NB : l'étranger admis en traitement dans un hôpital ou un établissement hospitalier analogue au cours d'un voyage en Belgique et l'étranger arrêté et détenu dans un établissement pénitentiaire ou de défense sociale sont dispensés de l'obligation de se présenter à l'administration communale.
L'étranger reçoit une déclaration d’arrivée (annexe 3 à l’arrêté royal du 8 octobre 1981). Ce document est valable 90 jours au maximum à partir de la date d'entrée en Belgique, sauf si l’étranger est titulaire d’un visa fixant une durée plus courte.
[Article 33 du Code des visas]
Il peut arriver qu’un étranger séjournant en Belgique pour une courte durée soit empêché de quitter le territoire des États Schengen avant la fin de la durée de validité de son visa ou de son séjour autorisé.
L’Office des étrangers peut autoriser la prolongation du séjour si cet étranger démontre, à l'aide de documents, l’existence de raisons personnelles graves justifiant la prolongation du séjour, ou d’une force majeure ou de raisons humanitaires l’empêchant de quitter le territoire des États Schengen.
La demande de prolongation du séjour doit être introduite à l’administration communale du lieu de résidence, à l'aide des documents suivants :
- une copie du passeport (identifiants, visa, cachets d’entrée et de sortie) ;
- une copie de la déclaration d’arrivée – si l’étranger était soumis à cette obligation (annexe 3 à l’arrêté royal du 8 octobre 1981) ;
- une lettre expliquant les raisons pour lesquelles la prolongation du séjour est demandée ;
- une documentation démontrant l’existence de raisons personnelles graves, d’une force majeure ou de raisons humanitaires ;
- la preuve que le demandeur a souscrit une assurance médicale de voyage Schengen valable pour toute la durée du séjour, avec une couverture minimale de 30.000 euros.
Si l’Office des étrangers autorise la prolongation de séjour, il y a deux possibilités :
- l’administration communale prolonge la déclaration d’arrivée ; ou
- l’étranger reçoit une invitation à se présenter, sur rendez-vous, au guichet du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement pour y recevoir un nouveau visa. Ce nouveau visa est gratuit si la prolongation du séjour est justifiée par une force majeure ou des raisons humanitaires. Par contre, il sera payant (30 euros) si la prolongation de séjour est justifiée par des raisons personnelles graves.
Le guichet du SPF Affaires étrangères se trouve rue des Petits Carmes, 27 à 1000 Bruxelles. Il est ouvert de 9h30 à 11h30 le lundi, le mercredi et le vendredi (uniquement sur rendez-vous – via e-Appointment (diplomatie.be).
Attention : à partir du 1er juillet 2024, le guichet sera ouvert le mardi et le jeudi de 9h20 à 12h.
[Article 7, alinéa 1. 2° de la loi du 15 décembre 1980]
L’Office des étrangers donne un ordre de quitter le territoire des États Schengen à l’étranger qui prolonge son séjour au-delà des 90 jours autorisés sur toute période de 180 jours ou de la durée de séjour autorisée par son visa dans la période de validité qu’il indique (cf. Lecture de la vignette visa).
Le délai donné pour quitter volontairement le territoire des États Schengen est indiqué dans le document que l'administration communal remet à l’étranger.
L’étranger qui ne quitte pas le territoire des États Schengen volontairement dans le délai donné risque d’être éloigné sous la contrainte (cf. Séjour irrégulier).