Regroupement familial

 

Qui a le droit de venir vivre en famille en Belgique?

Certains

Pluriel du mot étranger, dont la définition est la suivante : quiconque ne fournit pas la preuve qu'il possède la nationalité belge.

qui sont membres de la famille d'un Belge ou d’un

quiconque ne fournit pas la preuve qu'il possède la nationalité belge.

résidant légalement en Belgique ont le droit de venir vivre en famille en Belgique. Ce droit au

Procédure permettant à un étranger d’obtenir un titre de séjour pour rejoindre un membre de sa famille résidant légalement dans un pays.

doit être reconnu si les intéressés prouvent, avec des documents, que les conditions d'un regroupement familial sont réunies.

_{Bon à savoir : la possibilité existe, à certaines conditions, de venir en Belgique afin de concrétiser un projet de mariage ou de partenariat légal et de demander ensuite le séjour dans le cadre d’un regroupement familial. Cf. Visa en vue de se marier ou de cohabiter en Belgique.}

Quelles sont les conditions d'un regroupement familial ?

Les conditions d’un regroupement familial sont notamment déterminées par la nationalité, l'âge et le statut en Belgique de la personne qui ouvre le droit au regroupement familial (séjour limité ou illimité, bénéficiaire d'un statut de

Une personne qui a fui son pays parce qu’elle craint d’y être persécutée ou y court un risque d’atteintes graves, peut obtenir une protection internationale sur le territoire d’un autre pays. Pour obtenir cette protection, elle doit demander la protection internationale dans ce pays.

etc.), ainsi que par le lien familial (mariage, partenariat ou filiation).

Pour connaître ces conditions, il est conseillé de partir de la situation de la personne qui ouvre le droit au regroupement familial ("le regroupant") et de préciser ensuite le lien familial qui unit cette personne à celle qui souhaite venir vivre en famille avec elle en Belgique ("le demandeur").  

Où introduire une demande de regroupement familial ?

En règle générale, l'étranger qui souhaite venir vivre en famille en Belgique doit introduire sa demande auprès du poste diplomatique ou consulaire belge compétent pour son lieu de résidence ou de séjour à l'étranger (voir Demande introduite à l'étranger). Dans certaines situations, cet étranger peut faire sa demande en Belgique (voir Demande introduite en Belgique).

Quel est le délai de traitement d'une demande de regroupement familial ?

Le délai d’examen d’une demande de

autorisation délivrée par un État membre ou décision prise par cet État, exigée en vue de l'entrée pour un séjour dans cet État membre ou dans plusieurs États membres, ou de l'entrée pour un transit à travers le territoire de cet État membre ou de plusieurs États membres.

ou de séjour dépend de la nationalité ou du statut en Belgique de la personne qui ouvre le droit au regroupement familial. 

Qui prend la décision ?

En règle générale, la décision de reconnaître (ou non) le droit au regroupement familial est prise par l’Office des étrangers. 

Quand le droit au regroupement familial est reconnu (décision positive), le demandeur reçoit un

visa national de long séjour (plus de 90 jours).

et/ou un titre de séjour. 

Quand le droit au regroupement familial n’est pas reconnu (décision négative), le demandeur peut introduire un recours auprès du Conseil du Contentieux des Étrangers. Dans certains cas, il peut demander à l’Office des étrangers une révision de la décision. L’Office des étrangers peut également proposer au demandeur qui n’a pas pu établir sa filiation avec des documents de recourir à un test ADN. Introduire une nouvelle demande est également possible.

En Belgique, quelles sont les conditions de séjour à respecter ?

Les conditions de séjour et de renouvellement du titre de séjour sont communiquées lors de la délivrance du visa et/ou du titre de séjour. Si ces conditions ne sont pas/plus réunies, l’Office des étrangers peut mettre fin au séjour du membre de famille. Celui-ci a toutefois le droit d’être entendu avant la prise de la décision.

Après avoir séjourné un certain temps en Belgique, le membre de famille peut introduire une demande d’établissement ou de séjour permanent.