Regroupement familial

 

Qui a le droit de venir vivre en famille en Belgique?

Certains membres de la famille d'un Belge, d'un citoyen de l'Union européenne ou d'un des

Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein

ou encore d’un ressortissant d'un

Pays ou territoire hors Union européenne, ainsi qu’un pays ou un territoire dont les citoyens ne jouissent pas du droit à la libre circulation de l’UE, comme défini par l’article 2(5) du Code frontières Schengen.

résidant légalement en Belgique ont le droit de venir vivre en famille en Belgique. Ce droit au regroupement familial doit être reconnu si les intéressés prouvent, avec des documents, que les conditions du regroupement familial sont réunies.

_{Bon à savoir : la possibilité existe, à certaines conditions, de venir en Belgique afin de concrétiser un projet de mariage ou de partenariat légal et de demander ensuite le séjour dans le cadre d’un regroupement familial.
Lire plus sur le visa en vue de se marier ou de cohabiter en Belgique.}

Quelles sont les conditions d'un regroupement familial ?

Les conditions d’un regroupement familial sont notamment déterminées par la nationalité, l'âge, le lien familial (mariage, partenariat ou filiation) et le statut de la personne qui ouvre le droit au regroupement familial (séjour limité, illimité, bénéficiaire d'une

Une personne qui a fui son pays parce qu’elle craint d’y être persécutée ou y court un risque d’atteintes graves, peut obtenir une protection internationale sur le territoire d’un autre pays. Pour obtenir cette protection, elle doit demander la protection internationale dans ce pays.

, etc.).

Pour connaître ces conditions, il est conseillé de partir de la situation de la personne qui ouvre le droit au regroupement familial (le regroupant) et de préciser ensuite le lien familial qui unit cette personne à celle qui souhaite venir vivre en famille avec elle en Belgique (le demandeur).  

Où introduire une demande de regroupement familial ?

En règle générale, l'étranger qui souhaite venir vivre en famille en Belgique doit introduire sa demande auprès du poste diplomatique ou consulaire belge compétent pour son lieu de résidence ou de séjour à l'étranger (demande de visa). Dans certaines situations, cet étranger peut faire sa demande en Belgique (demande de séjour).

Quel est le délai de traitement d'une demande de regroupement familial ?

Le délai d’examen d’une demande de visa ou de séjour dépend de la nationalité ou du statut en Belgique de la personne qui ouvre le droit au regroupement familial. 

_{Si le regroupant est un Belge qui n'exerce pas ou qui n'a pas exercé son droit à la libre circulation, la décision doit être prise dans un délai de 6 mois, à compter de l'introduction de la demande de visa (article 40ter de la loi du 15 décembre 1980).}

_{Si le regroupant est un ressortissant d'un pays tiers qui séjourne légalement en Belgique, la décision doit être prise dans un délai de 9 mois, à compter de la date à laquelle le demandeur a présenté un dossier complet, c’est-à-dire un dossier qui contient a priori tous les documents prouvant que les conditions d'un regroupement familial sont remplies, dans la forme voulue. Cette date est indiquée sur l'attestation de dépôt (annexe 15 quinquies) remise par le poste diplomatique ou consulaire au demandeur. L’Office des étrangers peut prolonger ce délai de 9 mois pour une durée de 3 mois, à deux reprises (article 10/10bis de la loi du 15 décembre 1980).}

Qui prend la décision ?

En règle générale, la décision de reconnaître (ou non) le droit au regroupement familial est prise par l’Office des étrangers. 

Quand le droit au regroupement familial est reconnu (décision positive), le demandeur reçoit un visa D et/ou un titre de séjour. 

Quand le droit au regroupement familial n’est pas reconnu (décision négative), le demandeur peut introduire un recours auprès du Conseil du Contentieux des Étrangers. Dans certains cas, il peut demander à l’Office des étrangers une révision de la décision. L’Office des étrangers peut également proposer au demandeur qui n’a pas pu établir sa filiation avec des documents de recourir à un test ADN. Introduire une nouvelle demande est également possible.

En Belgique, quelles sont les conditions de séjour à respecter ?

Les conditions de séjour et de renouvellement du titre de séjour sont communiquées lors de la délivrance du visa et/ou du titre de séjour. Si ces conditions ne sont pas/plus réunies, l’Office des étrangers peut mettre fin au séjour du membre de famille. Celui-ci a toutefois le droit d’être entendu avant la prise de la décision.

Après avoir séjourné un certain temps en Belgique, le membre de famille peut introduire une demande d’établissement ou de séjour permanent.