Chercheurs

 

À partir du 1er mars 2023, les ressortissants d’un pays tiers qui sont liés par une convention d’accueil avec un organisme de recherche reconnu en Belgique, peuvent bénéficier de la nouvelle législation concernant les chercheurs. 

Pour pouvoir mener une activité de recherche en Belgique, le ressortissant d’un  pays tiers aura besoin d'un permis pour chercheur.

Ce permis pour chercheur est demandé par l'organisme de recherche reconnu en Belgique auprès de l’autorité régionale compétente pour l’emploi via le guichet unique.

Quand l’organisme de recherche reconnu en Belgique introduit la demande, le chercheur doit, en principe, encore se trouver hors de l'UE. Ce n'est que si le ressortissant d’un  pays tiers a déjà obtenu une autorisation de court séjour (à savoir maximum 90 jours) ou long séjour (à savoir  plus de 90 jours) en Belgique qu'une exception sera faite et que le ressortissant d’un pays tiers peut déjà se trouver sur le territoire belge au moment où l'organisme de recherche demande le permis pour chercheur.

Introduction de la demande de permis pour chercheur (procédure de demande unique)

La procédure d'obtention du permis pour chercheur est une “procédure de demande unique”, le permis comportant à la fois l'autorisation de séjour (composante « séjour ») et l'autorisation de travail (composante « travail »). Pour l’obtention du  permis, il faut introduire tant les preuves liées à l'autorisation de travail que celles liées à l'autorisation de séjour. L’Office des Etrangers est l’autorité compétente pour le séjour. La composante « travail » est évaluée par l’autorité régionale compétente pour l’emploi.

L’organisme de recherche reconnu demande le permis pour chercheur auprès de l’autorité régionale via le guichet unique

La demande comporte les documents suivants :

  • la preuve du paiement de la redevance ;
  • une copie du passeport en cours de validité ou une copie du document de voyage équivalent;
  • la convention d’accueil conclue avec un organisme de recherche reconnu en Belgique ;
  • la preuve que le chercheur dispose de moyens de subsistance suffisants qui couvrent les frais du voyage de retour et lui permettent d'éviter de dépendre du système d'aide sociale.
  • un certificat médical attestant que le chercheur n'est pas atteint d'une des maladies énumérées à l'annexe de la loi du 15 décembre 1980 ;
  • si le demandeur est âgé de plus de dix-huit ans, un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent accompagné, le cas échéant, de sa traduction légalisée, délivré par le pays d'origine ou par le pays de sa dernière résidence, datant de moins de six mois et attestant qu'il n'a pas été condamné pour des crimes ou des délits de droit commun ;

Ces documents doivent en tout cas comporter les renseignements suivants :

  • le poste diplomatique ou consulaire compétent pour la demande du visa ;
  • l'adresse e-mail personnelle du chercheur et l’adresse e-mail de l’organisme de recherche reconnu.

Si les documents sont rédigés dans une autre langue que l’allemand, l’anglais, le français ou le néerlandais, les documents produits doivent être accompagnés d'une traduction légalisée dans l'une de ces quatre langues.

Délai de traitement

Lorsque  tous les documents sont joints à la demande et la demande a été déclarée recevable, l'autorité régionale compétente examine la recevabilité. Une fois déclarée recevable, l'Office des Etrangers et l’autorité régionale doivent prendre une décision au plus tard dans les 60 jours.

Si, toutefois, tous les documents requis n'ont  pas été joints à la demande, il sera demandé de compléter le dossier dans les 15 jours en y ajoutant les documents manquants ou complémentaires. Le délai est suspendu durant cette période.

Attention : Vu le délai de traitement de 60 jours, il est préférable que l'organisme de recherche introduise la demande auprès de l'autorité régionale au moins 60 jours avant la date souhaitée de début du projet de recherche. Si le chercheur réside déjà légalement en Belgique, la demande devrait être introduite 60 jours avant l’expiration de ce séjour.

Si le chercheur se trouve  encore en dehors de l'UE, le chercheur aura besoin d'un visa pour pouvoir voyager vers la Belgique. Dès que le chercheur a obtenu la décision positive, il/elle peut demander le visa.

Ce visa (visa D), doit être demandé auprès du poste diplomatique ou consulaire belge compétent pour le lieu de résidence.

Le visa est remis au chercheur dès qu’il a présenté son passeport international (ou un document de voyage équivalent) ainsi que la décision positive de la Belgique accordant le permis pour chercheur. Cette dernière est appelée une « annexe 46 » et est délivrée à l’adresse de résidence indiquée.

Sur le visa, la mention nationale “B13” indique qu'il s'agit d'un visa pour chercheur et qu'il est valable pour une durée supérieure à 90 jours.

La liste des ambassades et consulats belges est publiée sur le site du SPF Affaires Etrangères : (https://diplomatie.belgium.be/fr).

Attention : Dans la plupart des pays, les ambassades et les consulats travaillent avec un prestataire de services externe (VFS Global ou TLS Contact). Ce prestataire de services gère les rendez-vous et reçoit les demandes de visa. Il est fortement recommandé de lire les informations pratiques publiées sur le site du prestataire de services avant d'entreprendre toute démarche.

Document de séjour provisoire (annexe 49)

Après l’arrivée en Belgique, le chercheur doit se rendre le plus rapidement possible, et au plus tard dans les 8 jours ouvrables, à l'administration communale de son lieu de résidence pour s’inscrire au registre des étrangers. La commune enverra un agent de quartier afin de vérifier si le chercheur réside à l'adresse indiquée. Si ce contrôle est positif, le chercheur recevra le permis pour chercheur.

Etant donné qu'il faut toutefois un certain temps pour la fabrication de la carte électronique de ce permis (une carte A), la commune remettra au chercheur un document de voyage provisoire (une “annexe 49”).

Le document de séjour provisoire (annexe 49) est valable 45 jours et peut  être prolongé chaque fois de la même durée jusqu'à ce que le permis pour chercheur soit délivré.

Attention :  Il est conseillé de tenir compte de l'éventuel délai d'attente pour pouvoir obtenir un rendez-vous auprès de l'administration communale.

Droit de séjour en tant que chercheur

Le permis pour chercheur comporte à la fois une autorisation de séjour et une autorisation de travail. La durée de l'autorisation de séjour accordée est assimilée à la durée accordée pour l'autorisation de travail par l'autorité régionale compétente en matière d'emploi. La durée de l'autorisation de travail détermine donc la durée de l'ensemble du permis pour chercheur et elle est fixée par chaque autorité régionale dans sa législation en matière d'emploi de travailleurs étrangers. L’autorité régionale tient compte, entre autres, avec la durée spécifiée dans la convention d’accueil.

La durée du permis pour chercheur est néanmoins limitée à la durée de l’autorisation de travail, sur base de la durée de la convention d’accueil conclue.

Ce permis peut être renouvelé.

Introduction de la demande de renouvellement du permis pour chercheur (permis unique)

Si l’organisme de recherche reconnu veut que le chercheur poursuive la recherche au terme de la convention d’accueil initiale, il peut renouveler le permis pour chercheur auprès l’autorité régionale compétente pour l’emploi.

Ce renouvellement doit être demandé au plus tard le jour de l'expiration du premier permis pour chercheur.

L’organisme de recherche joint les documents suivants à la demande : 

  • la preuve du paiement de la redevance ;
  • une copie du passeport en cours de validité ou une copie du document de voyage équivalent;
  • la convention d’accueil renouvelée conclue avec l’organisme de recherche reconnu ;
  • la preuve des moyens de subsistance suffisants qui couvrent les frais du voyage de retour et permettent au chercheur d'éviter de dépendre du système d'aide sociale ;
  • la preuve que le chercheur dispose de moyens de subsistance suffisants qui couvrent les frais du voyage de retour et lui permettent d'éviter de dépendre du système d'aide sociale.

Si les documents sont rédigés dans une autre langue que l’allemand, l’anglais, le français ou le néerlandais, les documents produits doivent être accompagnés d'une traduction légalisée dans l'une de ces quatre langues. 

Délai de traitement

Une fois tous les documents joints à la demande, l'autorité régionale compétente en matière d'emploi et l'Office des Etrangers entament l'examen de la demande. Ces autorités prennent une décision au sujet de la demande dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 60 jours.

Si , toutefois, tous les documents requis n'ont  pas été joints à la demande, il sera demandé de compléter le dossier dans les 15 jours en y ajoutant les documents manquants ou complémentaires. Le délai de traitement sera suspendu durant cette période.

Si le permis de chercheur expire durant l'examen de la demande de renouvellement, le chercheur reçoit un document de séjour provisoire (annexe 49) avec lequel le ressortissant peut rester en Belgique, en tant que chercheur, en attendant la décision concernant la demande de renouvellement. Le chercheur doit présenter la décision de recevabilité de l’autorité régionale et le permis de chercheur ancien. Le document de séjour provisoire est valable 30 jours et peut être renouvelé une fois de la même durée.

Attention : Vu le délai de traitement de 60 jours, il est préférable que l'organisme introduise la demande de renouvellement auprès de l'autorité régionale au moins 60 jours au préalable.

Renouvellement du permis pour chercheur

Dès qu'une décision positive a été prise concernant le renouvellement du permis pour chercheur, le chercheur reçoit cette décision positive accompagnée d'une annexe 46. Muni de cette annexe, le chercheur se rend à la commune et demande le renouvellement de son permis pour chercheur. Le bourgmestre ou son délégué renouvelle immédiatement le permis (carte A) après que le chercheur ait présenté son annexe 46 à la commune.

La durée autorisée du séjour dépend de la durée autorisée de l'autorisation de travail.

Le projet de recherche prend fin

Si la convention d’accueil n'est pas renouvelée et prend fin, le chercheur peut demander une année de recherche afin de trouver un emploi et de créer une entreprise en Belgique.

La convention d’accueil est prolongée

Si l’organisme de recherche veut que le cherche poursuive la recherche au terme de la convention d’accueil initiale, l’organisme peut renouveler le permis pour chercheur (voyez plus haut)

Le chercheur est engagé comme travailleur

Si le chercheur trouve un autre travail en tant que travailleur (et plus en tant que chercheur), il doit demander un permis unique.