Vous trouverez sur cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur les chercheurs.

Chercheurs

Les ressortissants d’un pays tiers qui sont liés par une convention d’accueil avec un organisme de recherche reconnu en Belgique, peuvent bénéficier de la nouvelle législation concernant les chercheurs.

Les organismes de recherche reconnus en Belgique sont repris sur ce site : https://www.belspo.be/belspo/visa/list_fr.stm

Les doctorants sont-ils également des chercheurs ?

En ce qui concerne les doctorants, une distinction est faite selon qu'ils ont déjà obtenu le doctorat ou qu'ils sont titulaires d'un diplôme d'enseignement supérieur donnant accès à un programme de doctorat.

L'attention du chercheur doctorant doit se porter sur la recherche et non sur sa qualité d'étudiant.

Etudiants

Les étudiants résidant en Belgique peuvent, s'ils disposent d'une convention d'accueil avec un organisme de recherche agréé, introduire une demande de permis de chercheur en Belgique, s'ils sont déjà admis ou autorisés à y séjourner pour un court séjour (< 90 jours) ou pour un long séjour (> 90 jours).

Détachés

Les chercheurs qui restent inscrits auprès de l'organisme de recherche dans un pays tiers entrent dans le champ d'application de cette législation pour autant qu'ils disposent d'une convention d'accueil avec un organisme de recherche agréé belge.

La demande de renouvellement du permis de recherche doit être introduite de préférence 2 mois avant la fin du permis pour chercheur, mais elle peut être introduite jusqu'au dernier jour du séjour du chercheur. Il n'est pas recommandé de reporter l’introduction de la demande de renouvellement car cela réduit la probabilité que les autorités compétentes soient en mesure de prendre une décision avant la fin du permis de séjour du chercheur, obligeant ce dernier à demander un document de séjour provisoire à l'administration municipale (annexe 49). Ce document ne permettra au chercheur de continuer à travailler que si l'autorité régionale compétente a déjà pris une décision positive concernant le renouvellement du permis du chercheur. En outre, ce document de séjour provisoire (annexe 49) n'est reconnu qu'en Belgique.

L’Office des étrangers doit respecter la durée de l’autorisation de travail. L'élément le plus important pour déterminer la durée de l'autorisation de travail est la durée de la convention d’accueil. La durée de la convention d’accueil doit être suffisamment large pour permettre une certaine flexibilité.

Si l’autorisation de travail est retirée ou arrive à échéance, le chercheur aura en principe droit à un séjour temporaire.

Preuve du séjour dans le premier Etat membre en tant que membre de famille

Dans certains cas, le membre de la famille du chercheur devra prouver qu'il a déjà résidé avec le chercheur dans le premier Etat membre. À cette fin, le membre de la famille présente la carte de séjour délivrée par le premier État membre. La preuve doit également être apportée que le membre de la famille a effectivement séjourné dans l'État membre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen de preuve tel que des factures, un contrat de location, etc.

Moyens de subsistance suffisants

La preuve de la condition des moyens de subsistance suffisants est, en principe, reprise dans la convention d'accueil dans laquelle le salaire du chercheur doit être au moins égal au revenu mensuel moyen garanti (RMMG) conformément à la législation régionale. (Liens vers le site des Régions ci-dessous)

Preuve de l’achèvement de l’activité de recherche

Après le projet de recherche, le chercheur peut demander un nouveau séjour temporaire pour trouver du travail ou créer une entreprise en Belgique. Pour cela, il doit prouver que l'activité de recherche est terminée. À cette fin, l'organisme de recherche peut établir un document et le délivrer au chercheur, ou utiliser le formulaire standard disponible sur ce site web. Le but de ce document est que l'organisme de recherche indique que le chercheur a achevé le travail pour lequel il a été engagé conformément à la convention d'accueil. Il ne pose pas de questions sur les résultats de la recherche.

 

Pour plus d’info:

Région flamande:

https://www.vlaanderen.be/toelating-tot-arbeid/toelating-tot-arbeid-categorieen/toelating-tot-arbeid-onderzoeker-met-gastovereenkomst

Région wallonne:

ttps://emploi.wallonie.be/home/travailleurs-etrangers/permis-de-travail/chercheur-directive-europeenne-2016801.html

Région Bruxelles-Capitale:

ttps://economie-werk.brussels/gecombineerde-vergunning-onderzoeker

Communauté Germanophone:

https://ostbelgienlive.be/desktopdefault.aspx/tabid-100/

 

La nouvelle législation concernant les chercheurs entre en vigueur le 1er mars 2023 et sera d’application aux dossiers qui sont introduits à partir de cette date.

Les demandes, qui sont introduites avant le 1er mars 2023, seront traitées sur base de l’ancienne législation, à moins que l’activité de recherche inscrit dans la convention d’accueil commencera pas plus tard que le 31 mai 2023.