Cadre ICT : le ressortissant d'un pays tiers occupant un poste d'encadrement supérieur, dont la fonction première consiste à gérer l'entité hôte, principalement sous la surveillance ou avec l'orientation générales du conseil d'administration ou des actionnaires de l'entreprise ou de leurs équivalents. Cette fonction comprend: la direction de l'entité hôte ou d'un service ou d'une section de l'entité hôte; la surveillance et le contrôle du travail des autres employés exerçant des fonctions de surveillance ou de direction ou des fonctions techniques; l'autorité de recommander d'engager ou de licencier du personnel ou de prendre d'autres mesures concernant le personnel, en vertu des pouvoirs qui lui sont conféré (cf. art. 24, 1° SA 6 décembre 2018);
Expert ICT : le ressortissant d'un pays tiers travaillant au sein du groupe d'entreprises qui possède des connaissances spécialisées indispensables aux domaines d'activité, aux techniques ou à la gestion de l'entité hôte. Lors de l'appréciation de ces connaissances, il est tenu compte non seulement des connaissances propres à l'entité hôte mais aussi du niveau élevé de compétences de la personne, y compris d'une expérience professionnelle adéquate, pour un type de travail ou d'activité nécessitant des connaissances techniques spécifiques, y compris une éventuelle appartenance à une profession agréée (cfr. art. 24, 2° SA 6 décembre 2018);
Employé stagiaire ICT : le ressortissant d'un pays tiers possédant un diplôme de l'enseignement supérieur qui est transférée temporairement dans une entité hôte à des fins de développement professionnel ou pour acquérir une formation dans des techniques ou méthodes d'entreprise, et qui est rémunérée durant la période de transfert temporaire (cfr. art. 24, 3° SA 6 décembre 2018).
Oui, vous pouvez déjà venir en Belgique et commencer à y travailler, pour autant que vous ayez introduit votre demande 20 jours avant votre arrivée en Belgique et que vous n'ayez pas encore dépassé la période maximale de mobilité de courte durée.
Non, ce n'est pas possible. La demande doit toujours être introduite depuis l'étranger.
Oui, ceci est possible. Vous pouvez faire une demande pendant que vous séjourner en Belgique en mobilité de courte durée.
Non, la directive sur le détachement règle la mobilité intra-UE. En d'autres termes, les travailleurs liés à une entreprise basée dans l'UE qui fournissent temporairement des services dans un autre État membre.
La directive 2014/66/UE règle le cas où des employés liés par un contrat de travail avec une entreprise basée en dehors de l'UE vont temporairement travailler pour une entité de la même entreprise ou une entreprise appartenant au même groupe. Toutefois, il reste lié pendant toute la période de détachement par un contrat de travail avec l'entreprise basée dans un pays tiers.
De même, la mobilité d'une entreprise basée dans un autre État membre vers une entité de la même entreprise ou d'une entreprise appartenant au même groupe en Belgique ne constitue pas un détachement au sens de la directive sur le détachement des travailleurs car le salarié reste lié avec un contrat de travail avec l'entreprise basée en dehors de l'UE.
Oui, tant dans le cadre d'un transfert intra-groupe que dans le cadre d'une mobilité de longue durée, le membre de votre famille peut vous accompagner.
Si les deux demandes sont soumises en même temps, l’Office des Etrangers examinera les deux demandes en même temps.
La décision est prise dans un délai de 90 jours.
Le membre de la famille peut séjourner en Belgique pour la même période que le travailleur ICT.
Non, un détachement direct vers la Belgique n’est que possible pour une période de plus de 90 jours. Dans le cadre de la mobilité, un court séjour est possible par contre.