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26/06/2012

 

Procédure de regroupement familial en cours - Visa de retour
 

Regroupement familial – Cas particulier des membres de la famille qui reviennent en Belgique pour y poursuivre une procédure entamée sur la base des articles 10, 10bis, 40bis et 40ter de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

Si vous souhaitez voyager avant qu’une décision ait été prise par l’Office des étrangers dans le cadre de la procédure de regroupement familial que vous avez entamée en Belgique, rappelez-vous que ni les documents attestant l’introduction d’une demande (annexes  15bis, 41bis, 19 et 19ter) ni l’attestation d’immatriculation  qui vous ont été remis par l’administration communale ne sont pas des documents autorisant l’entrée sans visa sur le territoire Schengen.

En d’autres termes, si vous quittez la Belgique avant d’avoir reçu une carte de séjour (carte A, E ou F), vous devrez demander un visa pour y rentrer à nouveau et y poursuivre la procédure de regroupement familial.

Cette demande de visa sera transmise par le consulat belge à l’Office des étrangers qui, en retour, lui communiquera la décision prise au terme de l’examen de votre demande de séjour.

La décision qui sera prise dans le cadre du traitement de la demande de visa dépendra de la décision prise dans le cadre de l’examen de la demande de séjour.