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ADN-(information)

ADN (information)


Procédure ADN sécurisée mise en place par l'Office des étrangers et le SPF Affaires étrangères dans le cadre d'une demande de visa pour un regroupement familial

 

Vous avez reçu une invitation de l'Office des étrangers à participer à une séance d'information sur la procédure ADN. Cette séance d'information est donnée en groupe et dure environ 2 heures.

Pour la préparer, nous vous conseillons de lire cette page. Elle vous aidera à mieux comprendre la procédure ADN et ses conséquences.  

 

La procédure ADN n'est pas un choix

Nous insistons sur le fait que la procédure ADN est proposée par l'Office des étrangers, après un examen complet de la demande de visa. Vous ne pouvez donc pas choisir cette procédure par facilité en remplacement, par exemple, des démarches habituelles pour obtenir un extrait d'acte de naissance.

Toute une série de documents sont exigés dans le cadre d'une demande de visa pour un regroupement familial mais, pour un enfant qui veut rejoindre son parent, l'essentiel reste l'acte de naissance qui renseigne son âge et établit sa filiation. Si vous êtes invité à une séance d'information ADN, c'est que l'acte de naissance produit lors de la demande de visa n'était pas probant et que l'Office des étrangers a refusé la demande, sous réserve d'un test ADN.

 

Quand l'Office des étrangers propose-t-il un test ADN 

Plusieurs situations peuvent pousser l'Office des étrangers à vous proposer un test ADN. Sans entrer dans les détails, voici quelques exemples:

  • Le demandeur a fui un pays en guerre sans emporter d'actes de l'état civil ou bien, les registres de l'état civil ont été détruits. Il a trouvé refuge dans un camp et il ne dispose d'aucun document prouvant sa filiation;
  • L'acte de naissance comporte des erreurs ou des ratures;
  • La déclaration de naissance est tardive (Exemple : La déclaration est faite par le biais d'un jugement supplétif). Aucune foi ne peut être accordée à ce type de déclaration et le dossier administratif du regroupant en Belgique ne contient aucun élément qui pourrait aider l'Office des étrangers à se prononcer sur la filiation;
  • La déclaration de naissance, tardive ou non, est en contradiction avec le contenu du dossier administratif du regroupant en Belgique (Exemple : Lors de sa demande d'asile, le regroupant en Belgique a déclaré que son enfant avait été tué ou il a déclaré des enfants mais pas le demandeur qui était pourtant déjà né à l'époque, …).

 

Si vous acceptez le test ADN, quelles seront les conséquences?

L'Office des étrangers ne propose un test ADN que si le demandeur ne dépasse pas l'âge limite fixé par la loi en matière de regroupement familial et que le reste du dossier est en ordre. Pour évaluer l'âge du demandeur, nous nous basons sur les informations dont nous disposons. Autrement dit, il faut que toutes les autres conditions d'un regroupement familial soient respectées.

Dès réception du résultat positif du test ADN, nous pouvons donc délivrer le visa. En principe, nous n'exigeons pas d'autres documents après cette procédure, sauf si votre situation personnelle a changé (divorce, perte de droit au séjour, …) ou si de nouveaux éléments ont fait apparaître une fraude dans la procédure (usurpation d'identité, faux documents,…).

 

Déroulement de la procédure ADN

 

Étape 1 – La séance d'information

Vous êtes invité à une session d'information ADN en français ou en anglais. Si vous ne maîtrisez pas ces langues, vous pouvez être accompagné d'une personne qui vous servira d'interprète. 

Pour la séance, vous devez avoir votre convocation, votre carte d'identité, 3 photos en couleur récentes de vous (format passeport) et, si possible, une adresse e-mail et un numéro de téléphone auxquels nous pouvons facilement vous joindre.

Sauf circonstances exceptionnelles, la session d'information démarre à 10h. Nous vous demandons d'arriver à l'heure afin de ne pas perturber son bon déroulement.

Après un exposé général de la procédure, vous êtes reçu individuellement et, si vous le souhaitez, vous signez un formulaire de consentement (annexe 3). Vous recevez une documentation qui résume l'exposé général et reprend les coordonnées des personnes de  contact, ainsi qu'un bulletin de virement avec toutes les références nécessaires.

 

Étape 2 – Le paiement

L'analyse ADN coûte 200 EUR par personne. Le montant minimum sera donc toujours de 400 EUR : 200 EUR pour le parent en Belgique et 200 EUR pour l'enfant qui demande le visa. Si le test est proposé pour plusieurs enfants, le montant augmente (200 EUR pour le parent en Belgique + 200 EUR multiplié par le nombre d'enfants). 

Cette somme doit être payée directement sur le compte de l'Hôpital Erasme après la séance d'information. Un paiement anticipé risquerait en effet de se perdre puisque la procédure ne démarre officiellement qu'après la signature de l'annexe 3. 

Vous pouvez régler la somme via votre banque ou le bureau de poste, mais nous n'acceptons pas d'argent en liquide lors de la séance d'information

Vous pouvez payer de suite ou payer plus tard si vous avez besoin de temps pour réunir la somme. Cependant, si vous avez besoin de plus de 6 mois pour réunir la somme, nous vous demandons de confirmer votre intérêt pour la procédure. En effet, si nous restons sans nouvelles de votre part, après 6 mois, votre dossier sera classé après 6 mois et la procédure ADN sera définitivement clôturée.

Tant que l'analyse n'est pas payée, la progression de la procédure est stoppée.

Lorsque les frais d'analyse ADN sont payés, vous devez nous envoyer la preuve de paiement, soit par fax (00-32-2-274.66.48), soit par e-mail (gh.dna@ibz.fgov.be ). Vous pouvez aussi la déposer à l'accueil de l'Office des étrangers (chaussée d'Anvers 59B à 1000 Bruxelles). Par contre, vous n'envoyez jamais cette preuve de paiement par voie postale.

Dès réception de la preuve de paiement, l'Office des étrangers avertit par e-mail l'ambassade / le consulat et l'Hôpital Erasme que les prélèvements peuvent être effectués. Si vous avez donné une adresse e-mail, vous êtes systématiquement mis en copie des instructions données à l'ambassade / au consulat ou à Erasmo.

 

Étape 3 – Le prélèvement de l'échantillon d'ADN au poste diplomatique

Dès réception de notre e-mail, l'ambassade / le consulat contacte le demandeur par téléphone et fixe un rendez-vous pour le prélèvement sanguin.

Exception: les ambassades à Dakar et Abidjan ne contactent pas les demandeurs et ne fixent pas de rendez-vous. Les prélèvements se font à Dakar tous les mercredis matin, sans rendez-vous, et à Abidjan tous les vendredis matin, sans rendez-vous.

Il n'est pas nécessaire d'être à jeun pour le prélèvement qui n'est pas une prise de sang « classique », mais un simple prélèvement de gouttes de sang sur le doigt au moyen d'une lancette (même technique que pour le diabète).

En une fraction de seconde, la lancette pique le bout du doigt, sans la moindre douleur et fait perler quelques gouttes de sang qui sont déposées sur une carte FTA (« buvard »). Cette carte FTA est ensuite mise dans une enveloppe scellée avec un protocole d'accompagnement rempli par le médecin agréé qui effectue le prélèvement et sur lequel une photographie récente du demandeur et un code barre d'identification sont apposés. Cette enveloppe scellée est envoyée par valise diplomatique au SPF Affaires étrangères à Bruxelles, puis transmise à Erasme.

Le jour du prélèvement, le demandeur doit avoir une petite somme en devises locales pour rémunérer le médecin ou l'infirmier qui effectue le prélèvement sanguin. Ce montant varie en fonction du pays. Par exemple, en 2016, le demandeur paye généralement  5,- US dollars à Kinshasa, 15.000,- francs CFA à Abidjan, 2000 nairas au Nigeria… . Ces montants peuvent bien sûr fluctuer avec le temps).

 

Étape 4 – Le prélèvement de l'échantillon d'ADN à l'Hôpital Erasme

Dès réception de l'échantillon d'ADN du demandeur, Erasme vous téléphone et fixe un rendez-vous pour votre prélèvement.

Attention: Si le montant de l'analyse n'est pas encore totalement payé à cette étape, le prélèvement avoyé par l'ambassade / le consulat est stocké à Erasme et votre rendez-vous est différé jusqu'au paiement complet des analyses.

 

Étape 5 L'analyse ADN

À partir du moment où tous les prélèvements effectués sont à Erasme, vous devez compter 6 à 8 semaines pour obtenir un résultat d'analyse. 

Erasme communique le résultat à l'Office des étrangers par e-mail et vous transmet le rapport complet de l'analyse ADN (reprenant l'identification des personnes et des prélèvements, le résultat, etc.) par voie postale. L'Office des étrangers ne conserve donc aucune donnée génétique dans une banque de données.

Deux cas de figure peuvent se présenter :

  • Le résultat est positif (à 99,99999…%) : le visa est immédiatement accordé, sauf si entretemps de nouveaux éléments ont fait apparaître une fraude dans la procédure (usurpation d'identité, faux documents…). Vous êtes informé de cette décision par courriel et par courrier postal. 
     
  • Le résultat est négatif (à 100%) : le visa ne pourra pas être accordé. Notez qu'une contre-expertise est faite systématiquement avec le second échantillon prélevé avant de communiquer le résultat.

     
    Différentes causes peuvent entrainer un résultat ADN négatif : problème de couple et infidélité, mauvaise estimation du début de grossesse par manque de suivi médical, viol ou tentative de faire passer un collatéral (frère, nièce, cousin…) pour son propre enfant. 

    Quoi qu'il en soit, cette exclusion de parentalité sera détectée par Erasme.

    Sans entrer dans des explications trop scientifiques, voici un petit schéma qui vous aidera à comprendre cette problématique :

     

     
    Test ADN - Diagnostic de Paternité.png
    Test ADN - Diagnostic de Paternité 2.png

     Test ADN - Diagnostic de Paternité 3.png

     

    Test ADN - Diagnostic de Paternité 4.png

      


     
     
     

Conclusion

Nous espérons que cette page répond à la plupart de vos questions d'ordre général. Les questions d'ordre personnel pourront être abordées lors de la séance d'information.

En cas de besoin, la section ADN de l'Office des étrangers est également accessible tout au long de cette procédure, de préférence par courriel à gh.dna@ibz.fgov.be. N'oubliez pas de communiquer votre numéro de dossier dans toutes vos correspondances.

 

(Mis à jour le 4/10/2016)​